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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ab07abcdc6046d47bf10c8

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Par assignation en date du 2 janvier 2026, la SCP [B] [J], ès qualités de Liquidateur de la société G2A SARL, a fait citer à comparaître Monsieur [G] [X] devant nous, à l'audience du 27 janvier 2026, afin

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a985d9cdc6046d4799e7c8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par assignation en date du 16 Décembre 2024, la FONDATION [Adresse 2] qui soutient que la société COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE n'aurait pas livré le bâtiment dans les délais convenus, l'a faite citer

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TCOM

CHAMBRE 09

69df44d6cdc6046d474b1e2d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2007 B 28, a pour activité déclarée au RCS : toutes activites de location achat vente de materiel informatique bureautique et accessoires toutes prestations sous toutes formes relatives aux secteurs cites

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TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

SERVICE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1219 et 1220 du code civil, Vu les articles 202, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence citée

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TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc090acdc6046d47a61c25

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

PROROGEONS jusqu'au 09 mars 2026 la mission de Me [D] [V], en qualité de médiateur, dans les mêmes termes que la décision citée ci-dessus, étant précisé que ce délai pourrait être prorogé de 3 mois, DISONS

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1ea9dcdc6046d4756c865

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Défendeur(s) : * SAS STUDIO 4H10 : [Adresse 3] Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'aucune partie n'est présente à l'audience, PAR CES MOTIFS Ordonne la radiation de l'affaire citée

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a195548cdc6046d4758102b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DOMAINE LA PAPINIERE : [Adresse 3] Représentée par : SCP STOVEN - PINCZON DU SEL: [Adresse 4] Attendu que le demandeur n'est pas présent à l'audience, PAR CES MOTIFS Ordonne la radiation de l'affaire citée

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3a5cdc6046d47a574df

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ORDONNANCE Par assignation en date du 6 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer à comparaître la société LE FOURNIL DES OLIVES SASU devant nous à l'audience du 27 janvier 2026 et nous

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b46dcdc6046d47a58304

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

N'ayant pas obtenu de retour de la part de sa cocontractante, c'est dans ce contexte que, par assignation en date du 5 mars 2026, la société LIXXBAIL SA a fait citer à comparaître la société OR CARRELAGE

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d9fcdc6046d47e803c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

16 septembre 2025 dans une affaire similaire opposant la société LE CLUB DES 9 à un autre acquéreur floué, par assignation en date du 26 février 2026, la société VINS RARES PETER THUSTRUP SAS a fait citer

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JEUDI

6a04a586cdc6046d479b2091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 02 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société Ô [D] SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

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JEUDI

69ef4997cdc6046d47b47db9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 29 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société Un soupçon d'Italie SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c43cdc6046d47d1740e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En conséquence et en application des dispositions de la Loi, par ordonnance en date du 10.02.2026, Monsieur le Président de ce Tribunal a fait citer à comparaître en chambre du conseil à l'audience du

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VENDREDI

69f08191cdc6046d47d1e05e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par assignation en date du 17 avril 2025 Monsieur [K] [F] a fait citer la société GERS DISTRIBUTION SAS devant le tribunal de céans. L'affaire a été radiée puis réinscrite.

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Chambre 04

6a0c7ddacdc6046d4732df7a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

République Débats en Chambre du Conseil le 5 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J00875 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer

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Chambre 06

6a0c8026cdc6046d47330898

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Conseil le 11 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2026J00937 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer

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Chambre 04

6a284f50cdc6046d47becd19

Commerce

3 juin 2026

3 juin 2026

République Débats en Chambre du Conseil le 26 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J01072 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer

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Chambre 06

69f4cefccdc6046d47394397

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2025P01950 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38fa6cdc6046d47dd6900

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C'est dans ce contexte que, par assignation en date du 13 août 2025, la SCP [U], ès qualités de liquidateur de la société ELITE FORMATION SAS, a fait citer à comparaître Monsieur [R] [P] devant nous, à

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Chambre 04

6a0c7dbbcdc6046d4732ddab

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Débats en Chambre du Conseil le 5 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE N° de PC : 2026J00879 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer

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