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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d0eee7cdc6046d471618c1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eef5cdc6046d47161985

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca6539cdc6046d4781306c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Didier MARTINET Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Didier MARTINET Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0b2bcdc6046d4709783e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1b78cdc6046d470a809b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1b86cdc6046d470a817b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ae4cdc6046d47f1eff1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, et Maître Gaëlle BOHUON, greffière associée, la cause ayant été retenue le 25/11/2025 devant M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfb419cdc6046d47fa59c1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

14/03/2024 ENTRE : SAS GROUPE HORECA PARIS, exploitant sous l'enseigne « CENTURY 21 HORECA PARIS » dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 387790405 Partie demanderesse : assistée de Maître Clémence

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0b3accdc6046d471235fc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

20/09/2024 ENTRE : SAS GROUPE HORECA PARIS, exploitant sous l'enseigne « CENTURY 21 HORECA PARIS » dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 387790405 Partie demanderesse : assistée de Maître Clémence

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d234a4cdc6046d472ff5a4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Z] [L] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Clémence Droz, avocate (J033). M. [C] [Y], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25a2acdc6046d47326c1c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[O] [Y], 8 rue du Croissant 75002 Paris, présent, laquelle société est représentée par Me Clémence Vanacker avocate (L132), présente ; M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bad3cdc6046d47c8ab1e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal KORAL Luis CUNHA Assistés lors des débats et du prononcé par : Catherine PAUZIES, greffier Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d7555ecdc6046d479ddcc1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Président : Bernadette DALAVAT Juges : Alain SOLER Nicolas DUCASSÉ Assistés lors des débats et du prononcé par : Catherine PAUZIES, greffier Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f54b37cdc6046d4746cf50

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Clément CABANES, Président, Assisté de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ef6fcdc6046d47162397

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9bb72cdc6046d4774176d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Clément JOUBERT GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c31a1fcdc6046d47d3c714

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GROUPE DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître [K], Avocat à la Cour, membre de la SELARL MINERAL AVOCATS C/ DEFENDERESSE SAS LAPI GROUPE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Clément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8b8ecdc6046d474be10a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28abacdc6046d47055a07

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Clément CABANESJuges : Mme Joëlle MANDELM. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29316cdc6046d4705f5ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Main TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

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Créations

CLAMENCE

SIREN 889218467GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

27/09/2020

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JEAN CLAMENCE

SIREN 844499236GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

19/12/2018

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