que les opérations d'expertise judiciaire se déroulent à leur contradictoire, De sursoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [F], Subsidiairement, De débouter

La SAS M&S Développement Immobilier, ci-après dénommée « M&S », a pour activité l'achat et la revente d'immeubles, la réalisation de promotion immobilière, de construction et rénovation.

EN TOUT ETAT DE CAUSE * DEBOUTER la société [Adresse 7] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Par voie de conclusions n° 5 reçues le 2 février 2026, la société FRANCE IMPRIMERIE demande au tribunal de : A titre principal, * débouter la société [D] [V] de l'intégralité de ses demandes au motif

[A] mal fondé en son incident de communication de pièces, en toutes fins qu'il comporte ; * L'en débouter ; * Enjoindre M. [A] à conclure au fond.

[S] [C] demande au tribunal : * De débouter la Banque Populaire Rives de [Localité 1] de sa demande indemnitaire ; * De débouter la Banque de sa demande de condamnation à 2 000 euros sur le fondement

Elle sera donc déboutée de ce chef de demande.

brutalement rompue par la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE le 17 octobre 2024, Déclarer qu'un préavis de douze (12) mois aurait dû être respecté par la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE, En conséquence, Débouter

avec capitalisation, CONDAMNER la société BERTRAND INFORMATIQUE à payer la somme de 10.000 € à la société GROUPE ADINFO SCM à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, DÉBOUTER

* 6 000 euros à titre d'indemnité de procédure, sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile, En tant que de besoin, dire que la présente assignation vaut mise en demeure de payer, débouter

société MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 507 493 286, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux et domiciliés, Ci-après dénommée

CONDAMNER la société UNICIL à payer à la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER UNICIL de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

ASSOCIES, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Vincent DEBORDES

SIGRIST, de la SELARL SIGRIST & Associés, Avocat au Barreau de Paris, a sollicité : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1186 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER

judiciaire et à verser à la SAS [I] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 CPC A titre subsidiaire si le Tribunal s'estimait compétent, * Déclarer la SARL ID TRANSPORTS irrecevable à agir * Débouter

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société MICSYL SAS demande au tribunal de : Débouter la société CR & CG CONSULT de ses demandes, La condamner au paiement de la somme de 5.000,00

En conséquence, il convient de débouter la société PACIFICA de sa demande de paiement de la somme de 2.842,85 € au titre des frais de gestion engagés pour le sinistre.

Localité 1] à verser à la société AXA, ès qualités d'assureur de la société GTC One, la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Condamner la société [Localité 1] aux entiers dépens ; Débouter

[Z] [H] [Adresse 2], Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001523 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DEMANDEUR(S) : SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS, anciennement dénommée