La société a débuté son activité le 7 juillet 2020. Elle développait une activité de construction, réparation et entretien de maisons individuelles. Le siège social était fixé [Adresse 1].

dommagesintérêts : * Sur la responsabilité délictuelle d'AUDRIX * Constater l'ancienneté de la facture litigieuse, les nombreuses relances d'AUDRIX par CANON, et l'absence de transmission du moindre début

Il en résulte que les déclarations de TVA ont été volontairement éludées dès le début de l'activité.

Le 27 janvier 2021, la société ANJOU TP a débuté les travaux de réalisation d'une forme en béton de type « Hormigon ».

Ses travaux d'intervention ont commencé au début de l'année 2023 et la société B.F.R LITTORAL SAS a émis à l'attention de la société LES JARDINS D'HERMES SARL plusieurs situations de travaux, dont les

Au début de l'année 2022, HBCD recrute trois candidats : Monsieur [V] [W], Monsieur [Q] [A] et Monsieur [G] [E] : elle adresse à Mexi Kebab des factures partielles correspondant à la signature des contrats

procès-verbaux et constat faits unilatéralement en septembre et novembre 2023, soit bien plus tardivement, puissent revenir sur cet état de fait ; Que, ainsi qu'en atteste Monsieur [T], dès avant le début

renouvelé le 30 avril 2022 pour une nouvelle période de 36 mois, aucune des parties n'ayant donné de préavis au moins 30 jours avant cette date ; La résiliation a été notifiée le 3 juin 2022, soit après le début

La pièce n°32 (décision ARCEP n°2023-1587-RDPI) versée au débat par Transatel le 17 février 2025, a été régularisée au début de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Au début

Selon [F], au début de l'année 2024, un individu non identifié aurait usurpé l'identité du gérant de [F] et aurait fait créer frauduleusement un compte client auprès de DKV en utilisant une adresse Gmail

trouvée dans une situation financière délicate et que l'absence de paiement de la créance par [H] [U] la retardait, voire l'empêchait de procéder à la clôture de son activité qu'elle prévoyait fin 2024/ début

OPSOON OUEST a quitté le chantier début juillet 2022.

La société CENERGY explique qu'elle a pour objet social l'exécution, pour une durée de vingt ans ayant débuté le 30 Septembre 2019, d'une délégation de service public de production, transport et distribution

Début 2024, monsieur [F] a indiqué vouloir prendre du recul de ses activités au sein de FUMITEC.

Monsieur [M] directement ou indirectement à travers la société Fi2c ; les travaux sont pratiquement terminés, les autorisations administratives sont reçues et le restaurant pourrait ouvrir à compter de début

La demanderesse n'est pas opposée au dépaysement de l'affaire revendiquée par la SAS [Y]. Elle laissera la juridiction de céans trancher la question.

Une telle situation rend une relation de travail indépendante en une relation salariale déguisée, pour laquelle le tribunal de commerce est incompétent.