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1 237 résultats pour « Dervin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69e0c818cdc6046d47711efd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

des sociétés de Pontoise sous numéro 894836220, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 1 avril 2026, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1def0cdc6046d478ad9ad

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Tribunal en date du 04/04/2024 a été prononcée la liquidation judiciaire de l'entreprise ciavant qualifiée et dont les opérations de clôture devaient intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f336d3cdc6046d47135849

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

des sociétés de Pontoise sous numéro 978 559 839, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 15 avril 2026, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76797cdc6046d47024dda

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du 17/07/2025 a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de l'entreprise ci-avant qualifiée et dont les opérations de clôture devaient intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c551cdc6046d4770ed10

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, la société FRENCH TACOS FACTORY demande au président du tribunal de : Vu les articles 496 et 497 du Code de procédure civile Vu la jurisprudence Vu l'ordonnance sur requête rendue le 9 septembre dernier

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par acte sous seing privé du 28 octobre 2020, la Banque consent à CLEA un prêt professionnel - destiné à financer la création de ce fonds de commerce - d'un montant de 50 000 €, au taux fixe de 1,86 %

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c669cdc6046d4771007e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sociétés de Pontoise sous numéro 840132526, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 26 novembre 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3369bcdc6046d471353c3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

sociétés de Pontoise sous numéro 350 618 443, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 10 décembre 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6c0cdc6046d473c5876

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ils indiquent être en état de cessation des paiements depuis le 15 mars dernier, date à laquelle les billets de trésorerie n'ont pu être remboursés à la banque.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1339cdc6046d47dcdf08

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS STEREBUCHE62 Achat, revente de bois de chauffage et ses dérivés [Adresse 1] N° du Registre du Commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c39cdc6046d47a3a34f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

des sociétés de Pontoise sous numéro 829 338 045, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 11 mars 2026, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b28cdc6046d47a3928c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sociétés de Pontoise sous numéro 530 810 753, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 15 octobre 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b55cdc6046d47a39559

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sociétés de Pontoise sous numéro 833 540 883, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 7 janvier 2026, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111bbbcdc6046d47a39ba5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sociétés de Pontoise sous numéro 979 758 851, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 28 janvier 2026, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d7fcdc6046d475ac0e8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

des sociétés de Pontoise sous numéro 822 135 018, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 11 mars 2026, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111af1cdc6046d47a38f29

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

des sociétés de Pontoise sous numéro 752 519 512, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 2 avril 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b68cdc6046d47a39664

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

des sociétés de Pontoise sous numéro 978750529, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 7 janvier 2026, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e554becdc6046d47d67890

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

Ce dernier a présenté une requête aux fins de désignation d'un administrateur judiciaire. Le débiteur et le mandataire judiciaire ont alors été appelés à la première audience utile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ces masses ont été commandées par la société [H] [Q] [V], signées sur devis, puis livrées le 30 mars 2023 conformément à la demande de l'acquéreur.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Les derniers relevés bancaires aux 28/11/2025, 31/12/2025 et 30/01/2026 font apparaître des soldes très limités, situation confirmée par les déclarations de TVA produites.

Source officielle