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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
Le 25 septembre 2024 par LRAR, MCI réitère sa mise en demeure à STEAM'O en citant les points de ventes n'ayant pas pu disposer de compteurs dès l'ouverture des JO.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a645cdc6046d476e4684
15 avril 2026
Par courrier recommandé du 31 octobre 2025, la SOCIETE GENERALE met monsieur [Q] en demeure de régler la somme de 15 767,75 euros à son titre de sa caution du prêt de la SAS AIMANT A OPPORTUNITE.
chambre 00
69f6fc33cdc6046d476b9a5f
appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, augmenté de la TVA au taux de droit commun, à compter de la date d'exigibilité des factures ; * 1 500,00€ HT au titre de la mise en demeure
MERCREDI
69f9b205cdc6046d47a55800
22 avril 2026
1.016,00 euros en pénalités, * ces créances ont été régulièrement authentifiées par un avis de mise en recouvrement et un rôle délivrés entre le 16 septembre 2024 et le 31 octobre 2024, * 2 mises en demeure
Trib. de Commerce
69fb2274cdc6046d47c9183c
5 mai 2026
Les factures sont restées impayées malgré une mise en demeure envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception du 20 novembre 2024.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69f3414ecdc6046d47143eda
24 avril 2026
Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 30 avril 2024, le liquidateur judiciaire de la société [X] a mis en demeure la société ROSE de régler la somme de 227.058,76 €.
REFERE
69f4704ecdc6046d4731b5e2
30 avril 2026
tiers détenteur, De condamner la SARL MON MARCHE FRAIS à payer à la SASU PETIT FORESTIER MEUBLES à titre de provision : * la somme de 15 90,60 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure
4 ème chambre B
69e9ff92cdc6046d473e7c65
20 avril 2026
Malgré trois mises en demeure adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux dates des 10 octobre 2024, 18 novembre 2024 et 17 janvier 2025, le paiement n'a jamais été effectué.
Référés
6a0f9688cdc6046d47811206
15 mai 2026
indique que la facture n° 25331193 du 10 juin 2025 adressée en conséquence de la mission réalisée n'a fait l'objet d'aucune réserve de la part de la défenderesse, est restée impayée, et que la mise en demeure
6a1aafb6cdc6046d4778e4b7
-7 du même code, condamner la SARL PSL à payer à la SAS TRADE PEINTURE les sommes suivantes : La somme de 88 682,21 euros à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure
6a1aaff7cdc6046d4778e922
La société JRL-Transport n'a pas réglé sa cotisation pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et ce malgré deux mises en demeure, respectivement en date du 10 mars 2025 et du 3 mars 2026
6a111fd4cdc6046d47a3dcb1
21 mai 2026
La mise en demeure du 17 mars 2025 n'a fait l'objet d'aucune réponse ni contestation de la part de la société Oriad IIe de France.
69dc7d91cdc6046d470d370f
17 décembre 2025
AUTO PIECES aux fins de la voir condamnée au paiement de la somme de 1 043 226,09 €, majorée des intérêts de droit sur la somme de 949 870 € à compter du 25 février 2021, date de la première mise en demeure
69dfb494cdc6046d4756d25c
5 juin 2025
La société [R] France poursuit la défenderesse pour obtenir le paiement des factures demeurées impayées afférentes à cette affaire.
69dfc422cdc6046d4758f2ad
27 novembre 2025
sociétés ATE et SOCIM et a alors émis sa facture d'honoraires d'un montant de 5 670 euros HT La société IMMOBILIARE fait grief à la société ATE de ne pas l'avoir payée, malgré relances et mise en demeure
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5092cdc6046d47c5df2f
31 mars 2025
La SARL KAPRICE ne répondant pas aux mises en demeure de la SA FRANFINANCE et à défaut de paiement, c'est dans ces conditions que la SA FRANFINANCE a décidé d'agir en Justice.
Délibéré Référés
69c670a3cdc6046d4728fcfc
12 décembre 2025
Face à cette situation, la société SEBM a adressé à la société TECHNI CONCEPT une mise en demeure de payer datée du 30 juin 2025, demeurée sans réponse.
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
procédure civile ; * La somme de 1 700€ à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive ; * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du KBIS et d'envoi de le mise en demeure
CHAMBRE 10
69dea180cdc6046d473e16f9
6 février 2026
L'activité n'étant pas poursuivie ni une cession à la banque envisagée, c'est à bon droit que la Caisse d'Epargne a mis en demeure la caution, en l'informant à bonne date de son obligation.
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
Le même jour, CGD met en demeure M.
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