CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 054 résultats pour « Desseure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 25 septembre 2024 par LRAR, MCI réitère sa mise en demeure à STEAM'O en citant les points de ventes n'ayant pas pu disposer de compteurs dès l'ouverture des JO.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a645cdc6046d476e4684

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par courrier recommandé du 31 octobre 2025, la SOCIETE GENERALE met monsieur [Q] en demeure de régler la somme de 15 767,75 euros à son titre de sa caution du prêt de la SAS AIMANT A OPPORTUNITE.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6fc33cdc6046d476b9a5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, augmenté de la TVA au taux de droit commun, à compter de la date d'exigibilité des factures ; * 1 500,00€ HT au titre de la mise en demeure

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b205cdc6046d47a55800

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

1.016,00 euros en pénalités, * ces créances ont été régulièrement authentifiées par un avis de mise en recouvrement et un rôle délivrés entre le 16 septembre 2024 et le 31 octobre 2024, * 2 mises en demeure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb2274cdc6046d47c9183c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les factures sont restées impayées malgré une mise en demeure envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception du 20 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f3414ecdc6046d47143eda

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 30 avril 2024, le liquidateur judiciaire de la société [X] a mis en demeure la société ROSE de régler la somme de 227.058,76 €.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4704ecdc6046d4731b5e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

tiers détenteur, De condamner la SARL MON MARCHE FRAIS à payer à la SASU PETIT FORESTIER MEUBLES à titre de provision : * la somme de 15 90,60 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9ff92cdc6046d473e7c65

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Malgré trois mises en demeure adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux dates des 10 octobre 2024, 18 novembre 2024 et 17 janvier 2025, le paiement n'a jamais été effectué.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9688cdc6046d47811206

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

indique que la facture n° 25331193 du 10 juin 2025 adressée en conséquence de la mission réalisée n'a fait l'objet d'aucune réserve de la part de la défenderesse, est restée impayée, et que la mise en demeure

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aafb6cdc6046d4778e4b7

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

-7 du même code, condamner la SARL PSL à payer à la SAS TRADE PEINTURE les sommes suivantes : La somme de 88 682,21 euros à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaff7cdc6046d4778e922

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société JRL-Transport n'a pas réglé sa cotisation pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et ce malgré deux mises en demeure, respectivement en date du 10 mars 2025 et du 3 mars 2026

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fd4cdc6046d47a3dcb1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La mise en demeure du 17 mars 2025 n'a fait l'objet d'aucune réponse ni contestation de la part de la société Oriad IIe de France.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dc7d91cdc6046d470d370f

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

AUTO PIECES aux fins de la voir condamnée au paiement de la somme de 1 043 226,09 €, majorée des intérêts de droit sur la somme de 949 870 € à compter du 25 février 2021, date de la première mise en demeure

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb494cdc6046d4756d25c

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

La société [R] France poursuit la défenderesse pour obtenir le paiement des factures demeurées impayées afférentes à cette affaire.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc422cdc6046d4758f2ad

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

sociétés ATE et SOCIM et a alors émis sa facture d'honoraires d'un montant de 5 670 euros HT La société IMMOBILIARE fait grief à la société ATE de ne pas l'avoir payée, malgré relances et mise en demeure

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5092cdc6046d47c5df2f

Commerce

31 mars 2025

31 mars 2025

La SARL KAPRICE ne répondant pas aux mises en demeure de la SA FRANFINANCE et à défaut de paiement, c'est dans ces conditions que la SA FRANFINANCE a décidé d'agir en Justice.

Source officielle
TCOM

Délibéré Référés

69c670a3cdc6046d4728fcfc

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Face à cette situation, la société SEBM a adressé à la société TECHNI CONCEPT une mise en demeure de payer datée du 30 juin 2025, demeurée sans réponse.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

procédure civile ; * La somme de 1 700€ à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive ; * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du KBIS et d'envoi de le mise en demeure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

L'activité n'étant pas poursuivie ni une cession à la banque envisagée, c'est à bon droit que la Caisse d'Epargne a mis en demeure la caution, en l'informant à bonne date de son obligation.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Le même jour, CGD met en demeure M.

Source officielle

Page 13 sur 503

← PrécédentSuivant →