ORDONNER à la société C-A-R RETAIL CENTER SAS de restituer à la société REAL CONCEPT SARL, dans un lieu choisi par celle-ci et dûment agréé pour ce type de véhicule, le véhicule loué de marque DODGE, modèle

demanderesse a déposé son dossier, puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son jugement être rendu publiquement le 23/04/2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant dument

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débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel, dûment

Les parties, dûment convoquées, ont été appelées à comparaître à la chambre du conseil du 12 Mars 2025 ONT COMPARU À L'AUDIENCE DU 12 MARS 2025 : M.

- Représentant : Avocat plaidant : Me Elodie MONNET Avocat postulant correspondant : Me Julien LE GALL DEMANDEUR BWT POOL PRODUCTS [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Armelle PRIMA-DUGAST

Le président d'audience Didier Duguest Le greffier.

L'opposition formée par la partie adverse saisit le tribunal du fond du litige, permettant de statuer sur la réalité de la créance entre les parties dûment identifiées.

Déroulé des débats : Le débiteur a été dûment convoqué, et n'a pas comparu.

débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel, dûment

A l'audience, SCM déclare un actif disponible à date de 20 750 € sous la forme du solde créditeur de son compte bancaire dûment justifié.

Moyens des parties : La société S.E.J.E.R. a fourni à l'appui de ses demandes : * le contrat de distribution commerciale dûment signé par les 2 parties et dont l'article 6 Prix-Paiement, * les Conditions

Aux termes de ses conclusions n°2, dûment soutenues en audience, la société [I] demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article L.446-l du code de commerce, Vu

Par suite de l'acceptation du devis 20250203706 le 9 février 2025, les travaux ont été dûment réalisés, et la facture d'un montant de 14.191,20 Euros TTC transmise à M. [W].

Monsieur le Procureur de la République a été dûment avisé de la date d'audience par les soins du greffier.

La LYONNAISE DE BANQUE a dument déclaré ses créances entre les mains de Maître [E] par courrier recommandé avec AR en date du 17 juin 2024 à titre chirographaire notamment : Pour la somme de 26 623,90

Il statue après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, les contrôleurs et la ou les personnes désignées par le comité social et économique et avoir recueilli

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