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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRE NOUVELLE
69d78222cdc6046d47a1ca18
8 avril 2026
8 avril 2026
audience publique du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry GLUSZAK, Monsieur Jérôme DUPREZ
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d782accdc6046d47a1d45d
8 avril 2026
8 avril 2026
audience publique du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry GLUSZAK, Monsieur Jérôme DUPREZ
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69fdb51dcdc6046d4707f948
6 mai 2026
6 mai 2026
Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9dd66cdc6046d47765fcb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
janvier 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69c9fefdcdc6046d477902d8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
juin 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69ca03c1cdc6046d477959bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
a été adressée le 23 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab17ccdc6046d4787a15d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69cab281cdc6046d4787b012
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, représenté par Monsieur CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359becdc6046d47ac3fb7
16 avril 2026
16 avril 2026
Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62474cdc6046d47e5d426
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627eacdc6046d47e6231c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, FIXE à 24 mois la durée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62939cdc6046d47e6412d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en frais privilégiés de liquidation judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cc84cdc6046d47c22608
2 avril 2025
2 avril 2025
VYNCKIER, Avocat au Barreau de Lille, pour l'UNEDIC AGS CGEA de [Localité 1], contrôleur dans la procédure Mme [M] [S], Représentant des salariés de la SAS MP PROD, assisté de Ainsi que de : Maître DUCROC
Source officielleTrib. de Commerce
69b9bd88cdc6046d4703f4ed
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d3facdc6046d47058f68
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e9a4cdc6046d4707551d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, - Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ
Source officielleCHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1fa5cdc6046d479144b4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 004860 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE NUMERO CR REFERE DE JONCTION DU 08/07/2025 DEMANDEUR (S) : GARAGE BLANCHET (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me BOUTARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb719acdc6046d4729072c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu qu'il y a lieu de renouveler la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/01/2025 avec rappel au 08/04/2025.
Source officielleREFERE Salle N°8
69f9ec22cdc6046d47aa0ee8
4 mai 2026
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026001194 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté
Source officielleChambre 8
69a2370dcdc6046d47fbaf1b
3 avril 2025
3 avril 2025
[H] [T] [E] [G] Gérant [Adresse 2] comparant en personne assisté par Me Marc DUCRAY [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officiellePage 13 sur 71