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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afad83cdc6046d471c5f43

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002222 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [X] [O], dûment

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60972cdc6046d471dcdb8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [V] [D] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [O] [C], collaboratrice dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f2c0cdc6046d47038a08

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

proroger le terme fixé pour la clôture de la procédure jusqu'à la date du 27.07.2026 Par ces motifs : Statuant en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort Le Ministère Public dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f2cacdc6046d47038aea

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

proroger le terme fixé pour la clôture de la procédure jusqu'à la date du 27.05.2026 Par ces motifs : Statuant en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort Le Ministère Public dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

6a10e03fcdc6046d479fe57e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

terme fixé pour la clôture de la procédure jusqu'à la date du 18.05.2027 Par ces motifs : Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort Le Ministère Public dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f2b7cdc6046d47038944

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par ces motifs : Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort Le Ministère Public dûment avisé, La SELARL LH & ASSOCIES, ès qualités, dûment entendue en Chambre

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE CONTENTIEUX GENERAL

69b26f57cdc6046d476291c1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Maître Valérie DUMONT-FOUCAULT, substituant Maître Stéphanie JUGELE, énonce que la société SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES (SAS) n'a pas établi de conclusions, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d80a6dcdc6046d47b0559c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Copie exécutoire : DUPONT Julien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30726cdc6046d470c0f4a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 08/04/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e42cdc6046d470c9665

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 14/10/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4901cdc6046d476b1d27

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 22/10/2024, délivré par la SELARL [N

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60e6dcdc6046d471e236c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002357 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [K], [H], dûment

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117037cdc6046d47aa09ff

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000318 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [U] [B], dûment

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

BARDAGE 31 dans les 45 jours de sa survenue ; a, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (article L. 653-5 5°); Monsieur [J] [E] dument

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TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

SAS Il y a eu de nombreuses fautes de gestion durant l'exécution du plan de redressement : défaut de déclaration de cessation des paiements dans le délai de 45 jours, absence de recouvrement du compte

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30764cdc6046d470c13a2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 09/04/2024, délivré par la SELARL [O

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa10dcdc6046d471b0d0f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

que régulièrement touché par la citation à comparaître * La SELAS [S] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [D] [F], ès qualités, avisée, a comparu représentée par Madame [E] [I], collaboratrice dûment

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4645cdc6046d476aecc3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 02/09/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4918cdc6046d476b1e9d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 21/10/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4af7cdc6046d476b3fd0

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 05/11/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO

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