est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

et du délibéré : Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier

Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut Greffier d'audience lors des débats et du

Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut Greffier d'audience lors des débats et du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F632 Numéro de Procédure collective : 2025RJ203 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

C'est dans ces conditions, que suivant acté du 16 mai 2025, le greffier a fait assigner à l'audience du 03/06/2025.

, commis-greffier, et en présence de Monsieur [I] [O], représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/01/2025.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Madame Claudine LUCIEN, Président, Monsieur Jean-Luc PLAT, Madame Alexandra MULLARD, Juges.

Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de quatorze

droit aux demandes principales formées par La SA ELECTRICITE DE FRANCE, les intérêts devant courrir au taux légal à compter de la présente ordonnance faute de précision ; Attendu que pour faire valoir

Sociétés de Annecy n°351 812 698 (Maître Laure CAPINERO, du cabinet IN SITU AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C / La société NJE [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne

La SA BPALC a valablement déclaré sa créance dans le cadre de cette procédure.

aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1104, et 2288 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * DÉCLARER la demande de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES recevable et bien fondée

Par LRAR du 11 décembre 2024, la BPAURA a dénoncé les concours et la convention de compte courant de la société H-SWEETS et a fait courir le délai de préavis de 60 jours et l'a mise en demeure de régler

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.