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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18beecdc6046d47afd3d4
18 juillet 2025
Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f988cdc6046d47f5f1d8
28 avril 2026
2] Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines et de fourniture d'équipements divers utilisés dans le commerce et les services (hôtels, cafés, restaurants, magasins, bureaux, etc
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c63acdc6046d478992fa
12 janvier 2026
AUCAMVILLECYCLE, [Adresse 3], N° siren : 984 821 017 - N° gestion : 2024B01153 « Négoce et location de tous moyens, services et solutions de mobilité alternative et urbaine (cycles, trottinettes, hoverboard, etc
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69ce3bfecdc6046d47d7b50d
7 janvier 2026
des données ; L'analyse des besoins des clients et l'élaboration de solutions personnalisées en matière de gestion des données ; la conception, la mise en œuvre, et la gestion de pipelines de données (Etl
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf7ccdc6046d47f5e221
22 octobre 2025
personnel pour les réceptions, la fourniture de services de conseil en matière de cuisine et de gastronomie, la gestion et l'exploitation d'un service de restauration mobile (Food-Truck, stand de marché, etc
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7bc86cdc6046d47d5576f
7 avril 2025
DE ME [E] [I], MANDATAIRE JUDICIAIRE, SOLLICITANT DE BIEN VOULOIR CONVERTIR LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE AC LOISIRS (SAS) A ETE
Chambre mixte
69d6af83cdc6046d478fd4f7
6 octobre 2025
de biens immobiliers, la revente en bloc ou lot par lot de ces biens immobiliers au prix de marché après éventuellement effectué des travaux de rénovation (ravalement de façade, révision de toiture, etc
MERCREDI
69d760d8cdc6046d479eccf9
1 avril 2026
commerce et des sociétés de Bordeaux : la vente et livraison de fleurs coupées, vente de plantes et de décorations (pour tous les événements : mariage, anniversaire, deuil, toutes les fêtes annuelles, etc
Procédures Collectives
69b2b218cdc6046d4768e46f
23 janvier 2025
Soins et formations dans le champ du bien-être (Reiki, Lithothérapie, hypnose, etc) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Châlons en Champagne
Chambre 04
69f38096cdc6046d471a4a61
10 juillet 2025
Numéro de Minute : 2025L03718 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 10 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
Chambre 03
69f3e440cdc6046d47267e61
3 octobre 2025
Numéro de Minute : 2025L04047 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3 ème CHAMBRE Le 3 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f409a8cdc6046d4728ded3
22 janvier 2026
Numéro de Minute : 2026L00578 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 22 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f40b43cdc6046d4728f8f6
15 janvier 2026
Numéro de Minute : 2026L00543 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 15 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
Chambre 06
69f5590ccdc6046d4747b0a0
8 avril 2026
Numéro de Minute : 2026L01986 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 8 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f55917cdc6046d4747b14c
Numéro de Minute : 2026L01994 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6 ème CHAMBRE Le 8 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f55a66cdc6046d4747c6e4
Numéro de Minute : 2026L01992 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 8 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f55ca0cdc6046d4747eb2c
Numéro de Minute : 2026L01971 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 8 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f55d25cdc6046d4747f3ae
21 avril 2026
Numéro de Minute : 2026L02042 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 5 Mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69a74958cdc6046d4768e5ba
4 avril 2025
Monsieur Romain QUEFFELEC, président Monsieur Loïc LE MOAN, associé COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE
69a74a1acdc6046d4768f2b4
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE
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