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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69f9e25fcdc6046d47a92285
27 avril 2026
LA PROCÉDURE : Par acte en date du 13 février 2025 délivré par Me [L] [C], commissaire de justice associée à Saint-Germain-en-Laye, la société EASYSCULPT a fait assigner la société MGF Corporate Fitness
Chambre 01
69f2cdb8cdc6046d4709b98f
21 octobre 2025
[N], [Q], [K], [S] [C], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 4]) et par Me Aude BOURUET AUBERTOT [Adresse
Chambre 1 : Procédures collectives
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20 avril 2026
charpente Siren : 830869103 CONSTATE que les règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN
6a0b44d3cdc6046d4717c14a
11 mai 2026
privée Siren : 801409475 CONSTATE que les règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN
Chambre 05
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22 octobre 2025
[U] [G] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Antoine GERMAIN - Cabinet SPINNAKER Avocats [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
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14 avril 2025
ambulant) Siren : 794760058 CONSTATE que les règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN
69ab293bcdc6046d47c34b5c
individuelles Siren : 828613463 CONSTATE que les règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN
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conférences ; activités de bien-être en entreprises telles que, sans que cette liste ne soit limitative, des ateliers, séminaires, du conseil et du coworking Siren : 920392420 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN
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12 janvier 2026
Siren : 586220055 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné
69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6
ASSISTANCE, CONVOYAGE ET MECANIQUE DANS LE CADRE D'EVENEMENTS SITUES DANS LE MONDE ENTIER Siren : 840575716 NOMME Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
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13 janvier 2026
AFFAIRE : SARL GARAGE DEBENAT c/ Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Mickaël PILLET, Monsieur Pierre GERMAIN
Trib. de Commerce
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4 juillet 2025
en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine ATHANASE, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [H] [J] [Adresse 2] Représenté par Maître Fred GERMAIN
AFFAIRE COURANTE
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7 mai 2026
PARTIE EN DÉFENSE : LES FERMES DE SOPHIE (SASU) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant : Maître Antoine GERMAIN, demeurant [Adresse 5].
1ère chambre
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9 avril 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAHLMC BATIGERE HABITAT [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN
69f6a301cdc6046d4765164d
[L] [M] [Y] [Adresse 3] comparant par Me Antoine GERMAIN - Cabinet SPINNAKER Avocats [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
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procédure simplifiée de liquidation judiciaire au vu du rapport sur la situation de l'entreprise débitrice que doit établir le liquidateur dans le mois de sa désignation ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN
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69e86033cdc6046d47198029
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR MONSIEUR [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN
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69c3c482cdc6046d47e4c4ff
26 janvier 2026
Sellerie Siren : 440503878 CONSTATE que les règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN
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