1 1% Année 2 3% Année 3 8% Année 4 8% Année 5 10% Année 6 10% Année 7 12% Année 8 14% Année 9 16% Année 10 18% TOTAL 100% La première échéance annuelle étant fixée la veille de la date d'anniversaire

PEFC exploitant une activité dans la même veine que celle de la société SCOP CAZAUX CHARPENTES, Le rachat de CAZAUX CHARPENTES répond à une volonté de la SAS VALLERY de se diversifier vers de plus grands

Selon l'ASECNA, CEIBA n'a sans motif pas payé depuis l'année 2009 un grand nombre de factures pour un montant total arrêté au 24 avril 2023 de : 5 081 384,18 €. 4.

* Garanties d'exécution du plan : * Versement chaque année de 12 acomptes équivalents à valoir sur l'annuité qui seront déposés sur un compte de tiers ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations

Le 1 er avril 2022, le conteneur était chargé sur le navire GRANDE GUINEA à destination d'[Localité 8], port de transbordement.

GREFFIER, RG 2024026906 21/06/2024 ENTRE : SAS Aurexia, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 492911888 Partie demanderesse : comparant par Me Caroline MEUNIER Avocat (K126) substituant Me Anne-Sophie

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : Le Procureur de la République PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SARL EMPIRES [Adresse 1] Convoquée par LRAR du greffe en date du 16

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : Le Procureur de la République PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SARL EUROPE PAYSAGE [Adresse 1] Convoquée par LRAR du greffe en date

* son chiffre d'affaires s'élève à 547 000,00 euros pour l'année 2023. * le passif s'élève à 992 000,00 euros dont 970 000,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 337 000,00 euros indisponibles.

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 257 000,00 euros pour l'année 2023. * le passif s'élève à 111 197,00 euros dont 94 805,00 euros exigibles.

d'une facture d'un montant de 192.60 euros à échéance du 18 mai 2024 à l'encontre de la société [F] ; Attendu que la société [B] justifie que cette facture n'a pas été honorée et reste inscrite à son grand

Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif

Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif

Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif

Attendu que le Ministère Public en la personne de Madame [M] [I], Procureur de la République adjoint a émis un avis favorable à l'arrêté du plan Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont

Il fait état d'un chiffre d'affaires, pour l'année 2024, d'un montant de 176.284,00 euros, pour un résultat déficitaire de 7.000,00 euros. Le passif s'élève à la somme totale de 62.600,00 euros.

A l'audience, Maître [X] rappelle que la société a une activité de conseil en innovation auprès de grands groupes et que l'impact de l'intelligence artificielle est très important depuis ces dernières

DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000062 DEFENDEUR : LA VIGIE (SAS), [Adresse 1] N° RCS 853 637 221 - 2019 B 1012 RESTAURANT TRAITEUR AVEC GRANDE