Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69f11d2acdc6046d47e3be09
9 avril 2026
9 avril 2026
Gauthier GALET 52 BOULEVARD DE LA PAIX 92400 COURBEVOIE, Président comparant par Me Jean-Marie HYEST [Adresse 3] En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [J] [I] [Adresse 4], Administrateur
Source officielleTrib. de Commerce
69b385f5cdc6046d477cebc2
4 avril 2025
4 avril 2025
dossier ne peut intervenir aux motifs suivants : * Liste des créances à déposer * Diligences de recouvrement de créances en cours * Analyse de l'opportunité d'engager des actions en reconstitution du gage
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6b41cdc6046d47289f99
15 avril 2025
15 avril 2025
MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 15/04/2025 NTD'OFFICE , [Adresse 1] DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 SITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb7093cdc6046d4728f62b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
(SAS), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur, [I], [Z] Madame GALLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb70b5cdc6046d4728f865
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb70d6cdc6046d4728fa83
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, [1] (SNC) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb70e7cdc6046d4728fb7c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DE, [Localité 2] A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOS ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9920cdc6046d472c8e35
15 avril 2025
15 avril 2025
B] (S ARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 СОМРО SITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9931cdc6046d472c8fea
15 avril 2025
15 avril 2025
RESTO RE'HABITAT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur, [A], [U] Madame GALLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb99bbcdc6046d472c98cc
15 avril 2025
15 avril 2025
FRERES (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BROSSIER Hervé JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET
Source officielleCHAMBRE 09
P00268 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS LA VOITURE D'OCCASION
6a119077cdc6046d47ac274a
7 avril 2026
7 avril 2026
Christian MAUVIEUX, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 07/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielleCHAMBRE 09
P00289 SAS METRO FRANCEc/SAS LA VITA E BELLA SASU
6a1190c8cdc6046d47ac2c4b
7 avril 2026
7 avril 2026
Christian MAUVIEUX, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 07/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielleCHAMBRE 01
6a111e16cdc6046d47a3c15c
21 mai 2026
21 mai 2026
Philippe KARCHER, et Me Jean-François LE GALL, Greffier associé auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
20 avril 2026
Factures de STANHOPE GATE ARCHITECTURE 19. Notification d'admission de la créance de SGA du 12 décembre 2024 20. Facture de ATIXIS 21.
Source officielle1ère A
69dcbe59cdc6046d47124a37
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Patrick ARMABESSAIRE, juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab278acdc6046d47c33183
14 avril 2025
14 avril 2025
de son patrimoine personnel, de l'état de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir et de l'état de ses dettes professionnelles exigibles et à échoir mais qui ont exceptionnellement pour gage
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b03ccdc6046d47e12935
14 avril 2025
14 avril 2025
de son patrimoine personnel, de l'état de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir et de l'état de ses dettes professionnelles exigibles et à échoir mais qui ont exceptionnellement pour gage
Source officielleTrib. de Commerce
69a652a7cdc6046d47506faa
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 Novembre 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b9ffcdc6046d47814270
15 avril 2025
15 avril 2025
Que cette dernière a été informée qu'à la suite de l'actualisation des créances produites, il demeurait un passif à apurer et que son patrimoine foncier constituait le gage de ses créanciers.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5af7cdc6046d4727958e
15 avril 2025
15 avril 2025
:, [Adresse 1] (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur, [V], [S] Madame GALLET
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