. : 2025/408JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

. : 2025/405JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

en cette qualité audit siège, EΤ Monsieur [U] [T], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], de nationalité française, président de société, domicilié sis [Adresse 6] Ayant pour avocat Maître Jacques-Philippe

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Stéphane EYZAT, Juges.

par Me Marion MARÉCHAL, tous deux de la SELARL DAMC et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

([Localité 3]) avocat plaidant Maître Marie-Christine REMINIAC (AIN) avocat postulant Débats à l'audience publique du 27/02/2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques

ENTRE : SAS STN, dont le siège social est 165 avenue du Bois de la Pie, 95700 Roissy-en-France - RCS B 384343620 Partie demanderesse : assistée de Me Laurent OHAYON, avocat (B944) et comparant par Me Jacques

Rôle 2025 009179 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 ORDONNANCE DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 28 mai 2025 La cause

.: 2026/56JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET

en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 novembre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques

Cette mise en demeure visait la clause d'exigibilité anticipée insérée au sein des contrats de prêt n°DOS0088283, n°DOS0136371 et n°DOS0155558.

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

[J] a un intérêt direct et personnel, en ce qu'il est associé majoritaire (en plus d'en avoir été le gérant) au sein de la SCI FOURNEL (51% du capital social).

d'inscription au répertoire général : 2024J285 Demandeur (s) : Madame [U] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Victor CHAMPEY – SELARL BERENICE AVOCATS (avocat plaidant) Maître Jacques

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 mars 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient : * Gérard LARTIGAU, Président de chambre, * Jacques

Ruddy JEAN-JACQUES La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.