Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL, [M] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL MODE TECHNIQUE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SCOPARL S.T.I.G - SERVICE TELEDISTRIBUTION INSTALLATIONS GENERALES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL AGENCE [H] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles

DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SCOP LA TOPINA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles

DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS COBZ GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles

JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL 813 GYM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles

07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS [F] ENTREPRISE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles

JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SNC SCI [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 janvier 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [T] [O] [Adresse 1] comparant par Me Erwan BINHAS [Adresse 2] DEFENDEUR SARL STRATEAM [Adresse 3] comparant par Me Jean-Charles

JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01168 SARL AFIB 2 N° RG: 2025P01240 DEBITEUR SARL AFIB 2, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 384 369 369 - 1992 B 335 Représentant légal : Jean-Charles

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles

Jean-Charles BURGUES.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS B&K Consulting [Adresse 1] comparant par Me Hélène BLACHIER FLEURY [Adresse 2] et par Me Jean-Charles

SARL (ACCES FORMATION INFORMATIQUE BUREAUTIQUE), sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 382 907 384 - 1991 B 1821 Représentant légal : Jean-Charles DUPLAA, Gérant Comparaissant par Maître Benjamin BLANC

ENTZ, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [L] [A] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS président, et Monsieur Jean-Charles