Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste GAMARD

jugement en date du 25 septembre 2024, qu'il relève que les opérations liquidatives menées par la SELARL URBAIN ASSOCIES, es qualité, ont permis de démontrer que Monsieur [T] [B] s'est abstenu de toute collaboration

jugement en date du 13 novembre 2024, qu'il relève que les opérations liquidatives menées par la SELARL URBAIN ASSOCIES, es qualité, ont permis de démontrer que Monsieur [V] [C] s'est abstenu de toute collaboration

», une charte de collaboration et un mandat de représentation.

parmi les opérations litigieuses, manifestement à des fins personnelles, sans aucun lien avec l'activité professionnelles de Monsieur [V], figuraient des dépenses de tabac, de courses alimentaires, de jouet

Achat, vente, négoce de tous articles de bazar, accessoires pour la maison, pour l'hygiène et la beauté, jouets, gadgets, maroquinerie.

La collaboration étant difficile, les parties font appel à un tribunal arbitral pour régler leurs litiges.

l'article L 622-6 du code de commerce, fait visé à l'article L 653-8 du Code de commerce susceptible du prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre de son auteur, S'est abstenu de toute collaboration

* Par ailleurs, les conditions générales qui régissent le contrat signé entre les parties et approuvées par la société INDEXIA stipulent que : « Les Parties peuvent définir en début de collaboration

KISAYANG, au contraire, ne s'est pas d'elle-même opposée à une nouvelle collaboration ou à la signature d'un avenant au Contrat.

A l'occasion de cette manœuvre, le moteur bâbord n'a pas répondu à la sollicitation de la commande.

C'est dans ce contexte que la société AGENCE JB SAS et la société [C] [F] GmbH se sont rapprochées à compter du mois de juillet 2017 afin de réaliser une première collaboration avec l'influenceuse [G]

sise [Adresse 4], a pour activité la cuisson de produits de boulangerie, Le 28 septembre 2023, la SAS SPM-SECRETS DE [Localité 2], représentée par son dirigeant, Monsieur [Y] [G] a signé un bon de commande

; D'autre part, un acompte à hauteur de 14 969,55 euros Hors Taxes, au titre du devis n°20220401-001, correspondant à la seconde phase de la commande.

liquidation judiciaire simplifiée au motif que la procédure ne peut pas être clôturée dans le délai de six mois à compter du jugement d'ouverture car compte tenu de la nature du passif et de l'absence de collaboration

de l'article L.631-15-I du code de commerce et d'autoriser la poursuite d'activité ; Attendu que le juge-commissaire ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation précisant que la collaboration

C'est dans ce cadre qu'un protocole de collaboration a été régularisé le 18 août 2021 avec la société HERMES ASSURANCES, courtier en assurances.

Monsieur le juge-commissaire, dans son rapport écrit, donne un avis favorable à la sanction, compte tenu du manque de collaboration de M.