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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7de7fcdc6046d474a949c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
entendue en son rapport et déclare être favorable à la poursuite de la période d'observation ; Madame, [L], [F], a comparu à l'audience de ce jour ; elle explique que la publicité du jugement dans le journal
Source officielleCHAMBRE 04
69de8821cdc6046d473c4f06
1 juillet 2025
1 juillet 2025
factures de loyers, à parfaire au jour du jugement, Débouter la société Garage des Perruches de l'ensemble de ses demandes à toutes fins qu'elles comportent, A titre subsidiaire, Réduire le montant journalier
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d30e12cdc6046d47414051
4 juillet 2025
4 juillet 2025
recevable et bien fondée l'opposition formée par de Société EMMA CONSTRUCTION à la dissolution anticipée de la société MAVI RENOV selon décision de l'associé unique en date du 16 décembre 2024 publiée au journal
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e304cdc6046d4702282e
10 avril 2025
10 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE La société ADDITI COM, en qualité de régie publicitaire, est en charge de la commercialisation et de la facturation de publicités sur le journal Ouest France, ses sites internet et
Source officielleChambre 2-5
69cf36d4cdc6046d47ee922e
7 février 2025
7 février 2025
[J] [A], [Adresse 4], dirigeant depuis le 20/05/2023 (selon une annonce au journal les affiches parisiennes en date du 22/05/2023), absent.
Source officielleR E F E R E
69df48f2cdc6046d474b76a9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SARL [V] [V] de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [M] [S], Gérant de la SARL [V] [V] sous astreinte journalière
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c627b1cdc6046d4721d2dd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Malgré une amplitude journalière de 6 jours sur 7, Mme, [A], [G] et Mme, [A], [T] ne se rémunèrent pas depuis l'ouverture de la société en 2022.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c96945cdc6046d476dc83b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ordonnance de Monsieur le président du tribunal, après dépôt par le commissaire à l'exécution du plan de son compte rendu de fin de mission, DIT n'y avoir lieu à publication au bodacc, ni dans un journal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9b37fcdc6046d47738c5f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions écrites, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EDEN (SNC) Artides de bureau, bureau de tabacs et journaux
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc2214cdc6046d47a808b5
19 janvier 2026
19 janvier 2026
entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 25 Juillet 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant Mme [J] [C], [Adresse 1] à Journaux
Source officielleProcédures Collectives
69e74bdecdc6046d47ff9699
16 avril 2026
16 avril 2026
Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : Maître [G] [U] [Adresse 3] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal
Source officielleProcédures Collectives
69b2b951cdc6046d47696f40
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [O] [B] [A], es qualité de gérant de la SARL GROUPE M, * Ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, * Ordonner les mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion dans un journal
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8012ecdc6046d4776a2db
3 avril 2025
3 avril 2025
La décision est publiée le 21 octobre 2024 dans le journal d'annonces légales La Vie Economique. C'est en l'état que se présente l'affaire.
Source officielleProcédures collectives
69dd1db5cdc6046d471a4807
20 janvier 2025
20 janvier 2025
l'égard de : SAS ÉDITIONS [Adresse 2] La SAS ÉDITIONS 2 NV 3 est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 848700001, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Lucile JOURNEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ee34cdc6046d479d4f80
24 janvier 2025
24 janvier 2025
provision de la somme de 138.918,74 « USD Euros » (ou plutôt 138.918,74 USD selon ligne précédente du dispositif de l'assignation) majorée d'intérêts au taux légal (sans date de départ), sous astreinte journalière
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf64c6cdc6046d47817d6b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mars 2022 ; En conséquence, * ORDONNER à la Société VOYAGES BESSE de restituer selon les clauses du contrat du 27 octobre 2017, le véhicule CROSSWAY immatriculé [Immatriculation 1], sous astreinte journalière
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e2168ccdc6046d478f8d50
14 avril 2026
14 avril 2026
JUDICIAIRE En date du 10/04/2026, il a été effectué au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue à l'article L.631-4 du Code de Commerce de : [J] [D], [U] Vente au détail de journaux
Source officielleJEUDI
69bdd52ecdc6046d4762563d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'entreprise un représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion d'un extrait du présent jugement dans un journal
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f735cdc6046d47b80126
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La SAS PROGERE, acceptait de réduire son taux journalier à 350 € HT ; et ce, afin d'être payée rapidement dans un contexte financer complexe.
Source officielle6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'usine le 7 janvier 2019, sollicitant le déplacement de l'opération de tri de la production en ligne vers le tri en stock, ce changement impliquant une transition du calcul des coûts d'un tarif journalier
Source officiellePage 13 sur 29