la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Sébastien TO, Avocat [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 5 juin

Le 22 décembre 2023, [R] a informé [T] de la déchéance des échéanciers et de la consolidation de la résiliation intervenue le 27 juin 2023.

frauduleuse du 31 mars 2022 au 9 juin 2023.

Le 18 juin 2024, à la suite de l'appel interjeté le 6 décembre 2023 par M.

[N] lève l'option d'achat le 26 juin 2019. Par acte sous seing privé daté du 22 novembre 2016, M.

Suivant exploit de maître [O] [A], commissaire de justice à Saintes en date du 23 juin 2025, la SA SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à monsieur [Z

du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 840 036 578, en paiement de : * la somme de 4 913,69 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin

La société VISCOSE SARL est identifiée sous le n° 897 568 226 RCS BORDEAUX (2021B02094), * La société VISCOSE SARL est redevable envers elle d'une somme de 10.709,50 euros portant sur la période de juin

[Y] [J] Date d'audience publique des débats (1) : 25 Juillet 2025 Formation du délibéré : M. [Y] [J] M.

2025 inclus, la somme provisionnelle et mensuelle de 6 200 euros, à compter du 1er juillet 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 11 juin 2024, puis, la partie défenderesse n'ayant pas comparue, a été renvoyée à l'audience collégiale du 2 juillet 2024, avec avis d'audience aux parties

* N°3775 du 30 juillet 2018 pour un montant de 5.790,27 € TTC (Pièce n°3) * N°3776 du 30 juillet 2018 pour un montant de 10.494,39 € TTC (Pièce n°4) * N°4089 du 30 janvier 2019 pour un montant de 9.576,60

Ce dernier lui précise le 30 juillet 2024 qu'il s'agit du reliquat après-vente.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Le contrat est d'une durée de 60 mois (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2027), pour un loyer mensuel de 478,80 € TTC.

[Y] [P] propose un rendez-vous le 06 juin 2024 à M.

Plainte pénale du 14 juillet 2018 5. Courrier d'Expertise Vol du 16 décembre 2019 6.