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2 019 résultats pour « Justine ACHACHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mardi salle 3

69d1a529cdc6046d472696ab

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Nous ferons droit par provision à la demande au titre des frais de recouvrement de 40 € justifié par la facture produite au dossier.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK

69ef711acdc6046d47b866d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Désigne Me [R] [X] [Adresse 6] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59a05cdc6046d47daeed5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AUTO SPORT 85 a déclaré exercer l'activité suivante : Achat et vente de tous véhicules neufs ou d'occasion, ainsi que de tous produits et accessoires s'y rapportant.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e74ecdc6046d47e0d7a2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ARTEM [M] a déclaré exercer l'activité suivante : Exploitation d'une galerie d'art, achat, vente de tableaux, dépôt et vente de tableaux, négoce de fournitures pour les beaux

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TCOM

Chambre 06

69f372cacdc6046d47192669

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Messagerie Logistique Location de services Achat et vent N° RCS de [Localité 1] : 844936625 / N° de Gestion : 2022 B 5737 adresse légale : [Adresse 2] Représentant Légal : Mme [B], [A] [W] [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69f472decdc6046d4731e258

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Commerce de gros de boissons alcoolisées et non alcoolisées, ce qui comprend l'achat en vrac et la mise en bouteille sans transformation. Elle exerce donc une activité commerciale.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69eb5722cdc6046d475ee5e9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 13/04/2026, Madame [L] [P]- [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro : 850 586 900, achat

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a88cdc6046d4749c14c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Achat, production, prise à bail, vente de toute énergie thermique et électrique, en particulier photovoltaïque.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b1ccdc6046d47c8f9a1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'achat, la vente, la location de tout matériel et la recherche de prestataires en rapport direct ou non avec son objet social l'achat la vente de toute denrée alimentaire brute ou élaborée ainsi que de

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TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR COBFAV BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Justin

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TCOM

CHAMBRE 03

69deed22cdc6046d474380b2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

le magistrat signataire LES FAITS La société BNP Paribas Lease Group, ci-après dénommée la société BNP Paribas LG, qui exerce l'activité de financement de véhicules professionnels, a conclu, le 10 juin

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Chambre 08

69f22f45cdc6046d47fb1123

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DÉNOMMÉE ONUR BÂTIMENT (ci-après RGE), SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 837 710 094, ayant son siège social [Adresse 6], au titre des échéances d'un contrat de location avec option d'achat

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5b1e9cdc6046d47dccbc4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du vélo de seconde main; estimation de vélos d'occasion; exploitation d'une Plateforme proposant de valoriser et favoriser la relation de proximité entre un professionnel du vélo et un particulier; achat

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5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Procédure C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice signifié à personne le 3 juin 2024, Citycare a fait assigner [M] devant ce tribunal, et confirmant par conclusions responsives

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AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Cette ordonnance a été signifiée à JUMO par MB Justice, commissaires de justice associés à [Localité 3], le 21 mars 2024, par remise à personne, Par lettre en date du 16 avril 2024, JUMO a formé opposition

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1ère chambre

69e907dfcdc6046d472b8caa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les loyers demeurent impayés à compter de l'échéance du 8 juin 2019.

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Trib. de Commerce

69a11c27cdc6046d47e06203

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD

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Trib. de Commerce

69f1d7d9cdc6046d47f2f032

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A la suite d'un sinistre occasionné sur le container en question, la compagnie d'assurance demande un justificatif d'achat que la SARL TRANSLAP refuse semble-t-il de lui transmettre.

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Trib. de Commerce

69e326a5cdc6046d47a8ea3f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL Les Garçons [F] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 949110936 et exerce une activité de L'achat

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Trib. de Commerce

69df6239cdc6046d474f16f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims - Palais de Justice

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