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319 résultats pour « Justine Potier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

6a0e840fcdc6046d4762f97f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[F] [S], Me Catherine Poli Copies : Parquet Jugement prononcé le 05/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [S] [Adresse 1] MODIFICATION

Source officielle

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TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette ordonnance a été notifiée par le greffe le 15 mai 2024 et ALSTOM TRANSPORT en a interjeté appel devant la cour d'appel de POITIERS le 24 mai 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a71cdc6046d47c57060

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C'est dans ces conditions que la SARL S'OR a décidé d'agir en Justice.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc6017cdc6046d47e8342c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] [J] [L] [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN Mme Nathalie PELLETIER

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083f6cdc6046d47d2119b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur (s) : MOLKHA (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 485 213 631 Représentant(s) : ME YANN VIGUIER - Avocat à la Cour Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b56cdc6046d4702420a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS BATH FOURNITURES [Adresse 1] Société par actions simplifiée Non inscrit au RCS de Grenoble - 825 820 376 RCS de Poitiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af48b5cdc6046d47154738

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société ABYLSEN ST-RA [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - [Adresse 2] Maître Aurélie POLI

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5ecacdc6046d47811a2b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2026 Réf : P0003032 N° PCL : 2026J00001 N° RG : 2025P02244 Monsieur [P] [B] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (03) [Adresse 1] [Adresse 2] 111 34120 PEZENAS (Comparant par Maître Hadrien PORTIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e65843cdc6046d47ea6296

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Adresse 2] Jugement du 5 janvier 2026 Chambre C2 Référence : 2025 003216 ENTRE : La société [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d23001cdc6046d472fa80e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a9decdc6046d474b7a3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d274f2cdc6046d47344e9e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

*1DE/06/37/11/81* LRAR: -SAS à capital variable [S] Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL [M] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d2214acdc6046d472eb352

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : P202500089 * SELARL AJRS en la personne de * SELAFA MJA en la personne de Me [B] [Y] LRAR: -SAS GHIB Me Catherine Poli Copies : -TPG * Parquet Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience de vacation

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TCOM

audience ordinaire

69e2b4becdc6046d47a06859

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Avocat au Barreau de Grasse, avocat plaidant et par le Cabinet BONNEMAIN, Avocats au Barreau de Draguignan, avocats postulants ET : SAS LUSSIOL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie POTIER

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69da06f9cdc6046d47dc14aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

François POTIER Juges : Mme Nathalie PELLETIER LAATEB M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c414c6cdc6046d47ec0b66

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

François POTIER Juges : M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f533cdc6046d478cd13e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JEAN PIMOR Défendeur (s) : The Porters (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 828 954 735 Représentant(s) : Me Marie DE PRECIGOUT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad412cdc6046d47b99227

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DESIGNER un expert du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers puisque le véhicule est actuellement stationné et immobilisé en Charente Maritime et qu'il sera nécessaire d'obtenir un expert à proximité du

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TCOM

chambre 05

69bf2e61cdc6046d477def18

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Exerçant sous l'enseigne SOLISYSTEME [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Poitiers n° 418 295 341 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier

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TCOM

LUNDI

69c2ecaacdc6046d47cff638

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02287 société TECHNIC FROID SASU C/ société DRAPO SAS DEMANDERESSE société TECHNIC FROID SASU,, [Adresse 1], représentée par Maître Guillaume POMIER

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