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377 résultats pour « Léonel DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6083cdc6046d471d1c51

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

H&M et LE PARADIS, sous astreinte provisoire de 500 € par jour de retard ladite astreinte courant dans les 8 jours de la signification de l'ordonnance à intervenir pendant un délai de 2 mois passé lequel

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SAVOIE expose au tribunal : La BANQUE DE SAVOIE s'appuie sur l'article 2288 alinéa 1 du Code civil pour exprimer que sa créance est certaine, liquide et exigible : « Le cautionnement est le contrat par lequel

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle n'a jamais indiqué le délai dans lequel elle s'engageait à exécuter chacune de ses prestations.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle expose avoir signé, le 15 juillet 2019, un contrat de commission d'affiliation avec la SARL SEL par lequel cette dernière s'est engagée à réaliser la vente de produits de la marque [W] [Z] en contrepartie

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été plaidée à l'audience du 2 décembre 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré, lequel a été prorogé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda930cdc6046d47072da5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ils ont été contactés par téléphone dans les jours suivants par un représentant de la société JDE PAYSAGES, lequel a reconnu un défaut de suivi du dossier ainsi qu'une erreur affectant le devis, et a indiqué

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TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

À la suite de ces découvertes, le 22 juillet 2025, Monsieur [W] [T] a adressé à la société CITRO COLLECTION un courrier recommandé avec accusé de réception par lequel il sollicitait la résolution de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

à la conversion en liquidation judiciaire le 19/10/2023, pour un total de cinq relances entre septembre et décembre 2023, sans jamais répondre à ces sollicitations, à l'exception d'un courrier dans lequel

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ledit chèque a été représenté le 18/07/2025, lequel était toujours non provisionné.

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TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le sinistre est alors déclaré à l'assureur Macif, lequel mandate un expert maritime, M. [D], pour déterminer la cause et l'étendue des dommages.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Prévisions d'exploitation et de trésorerie : La Société a établi un prévisionnel d'exploitation selon lequel le remboursement du plan devrait être financé dans les conditions suivantes : […] Le chiffre

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

desquelles il nous demande de : Vu les articles 872 et 873 alinéa 1 du Code de procédure civile, Vu les articles 1188 et suivants du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu le principe selon lequel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

REINE VERTE, ATTENDU que le dirigeant de la société RESTOBIO [Localité 1] est favorable à l'offre de la société LA PETITE REINE VERTE, ATTENDU qu'il a été procédé à l'audition du candidat repreneur, lequel

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chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les faits Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] (ci-après dénommé « le SYNDICAT AFFRE ») a désigné le cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES en qualité de syndic, lequel

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Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

litige ne relève pas de la compétence du Tribunal de Commerce mais du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND et considère qu'aucune faute ne saurait lui être imputée dans la survenance du dommage lequel

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Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

informé Mme [B] [E] que la prime dont le montant lui avait été communiquée le 21 octobre 2022 lui avait été retirée au motif : « Vous nous avez confirmé ne pas avoir consenti au projet de travaux pour lequel

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TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

les fins de non-recevoir Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 31 et 32 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 121-12 du code des assurances, Vu le principe selon lequel

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'étude de la SCP [J] [I] & [Y] [D] dans un délai de 4 jours ouvrés suivant la signification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte journalière de 5 000 (cinq mille) euros limitée à 30 jours, passé lequel

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TCOM

POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Du fait du silence de la Société [F], une procédure en injonction de payer sera diligentée par la Société de recouvrement par devant le Tribunal de Commerce d'Arras, lequel rendra une ordonnance le 16

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