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478 résultats pour « Lacour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69c2d5e7cdc6046d47cc0041

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C] [O], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR

Source officielle

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TCOM

Référé

69cc5f70cdc6046d47ac97c0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 Références : 2025R00063 ENTRE : SAS ART RESTO [Adresse 1] Représentée par Me Gilles DUMONT-LATOUR (LYON) PARTIE EN DEMANDE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac54d4cdc6046d47da4a60

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Juge-commissaire, NOMME Monsieur [Q] [Z] et Monsieur [M] [N] en qualité de Jugecommissaires suppléants, NOMME Maître [J] [X] en qualité de Liquidateur judiciaire, domicilié, [Adresse 3], DESIGNE la SCP DE LATOUR

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69b36de6cdc6046d477b4dff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Amaury LACOTE La minute du présent jugement est signée par Madame Carine JEANNIN, président et Maître François HOCQUET, greffier. Signé électroniquement par Mme Carine JEANNIN.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69c80447cdc6046d474d6169

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Amaury LACOTE La minute du présent jugement est signée par Madame Carine JEANNIN, président et Maître François HOCQUET, greffier.

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TCOM

JEUDI

69f9aa9ecdc6046d47a4c844

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par François ARDONCEAU, Juge, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur [C] [G]

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TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE Le groupement d'intérêt

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TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société

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TCOM

JEUDI

69a93b6fcdc6046d47922ebe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Le 14 juillet

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TCOM

JEUDI

69a98715cdc6046d4799fdf8

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR

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TCOM

JEUDI

69c31117cdc6046d47d2ef0a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5063fcdc6046d47cdd021

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

(SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Florence DUPRAT Philippe LESAFFRE Thierry LAMOUR

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2974ecdc6046d47c5b49c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/01/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac04cdc6046d4714aeda

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85969cdc6046d47803629

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/04/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73975cdc6046d47fe02b0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b70cdc6046d47c4a29d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 18/12/2025 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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