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1 292 résultats pour « Lagnel-Ripert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9e75fcdc6046d473c62e5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : La société FRIAUFER SAS a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 18/01/2024 laquelle

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ea7e7bcdc6046d474d44e6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NANTERRE Affaire : 2025F02124 Affaire : SAS IMAGINE c/ SAS [T] [P] ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, juge chargé d'instruire l'affaire, Vu notre ordonnance du 20 mars 2026 par laquelle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb400ecdc6046d475cf604

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2026 000783, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb660acdc6046d47606538

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience à laquelle le débiteur ainsi que le mandataire judiciaire ont comparu et soutenu le projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd38dcdc6046d4724979f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 mars 2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc45cdc6046d47251582

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[U] [G] a été entendu en chambre du conseil en ses explications, hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il expose qu'il est recevable à solliciter une procédure

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdeb1cdc6046d47253848

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cette affaire a été appelée à l'audience du 27 mars 2026, au cours de laquelle, le tribunal a désigné Monsieur [R] [F] en qualité de conciliateur de justice, en application des articles 1528, 1530 à 1530

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1885cdc6046d472a83e3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience à laquelle le débiteur ainsi que le mandataire judiciaire ont comparu et soutenu le projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c74aecdc6046d47323985

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 6 mai 2026 M.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0ed65ecdc6046d476bdcaf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

énoncés par assignation introductive d'instance en date du 23 avril 2026, transformée en procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, à laquelle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f533acdc6046d477bc1a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 12/05/2026 en laquelle audience, la société ATE CONSEIL (SARL) comparait en la personne de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f842fcdc6046d477fb300

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Greffier Associée, A été rendu un jugement dont la teneur suit : Attendu que la SELARL [K] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Q] [K], es qualité, entend reprendre les termes de sa requête de laquelle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8457cdc6046d477fb615

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DE PARFUMERIE ET DE PRODUITS DE BEAUTE EN MAGASIN SPECIALISE N°RNE: 800 953 747 (Non inscrit au RCS) Non comparante et non représentée Attendu que l'URSSAF reprend les termes de son assignation de laquelle

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TCOM

1ère A

6a11113dcdc6046d47a2f517

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Adresse 1], [Adresse 2], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 839683489, pour laquelle interviennent : M.

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TCOM

1ère A

6a111152cdc6046d47a2f65f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juin 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LJ CONCEPT, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 893109918, pour laquelle

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TCOM

5ème Chambre A

6a111194cdc6046d47a2fa6f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

jugement rendu par ce Tribunal le 23 février 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS WF MEATS, [Adresse 1] Melun, inscrite au R.C.S. sous le numéro 924 828 916, pour laquelle

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TCOM

1ère A

6a111209cdc6046d47a301e6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 juillet 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SDT VRD, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 878191832, pour laquelle

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TCOM

5ème Chambre A

6a1114bacdc6046d47a32c33

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS IDEAL [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle

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TCOM

5ème Chambre A

6a1114d1cdc6046d47a32dc0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a196fadcdc6046d475af15a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire a été évoquée à l'audience du 04 mai 2026 au cours de laquelle les parties ont déclaré qu'un accord était intervenu en cours de procédure.

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