lettre recommandée du 29/09/2025, puis sur renvoi pour citation au domicile personnel du dirigeant le 18/12/2025, puis sur renvoi pour citation du nouveau gérant le 19/02/2026, puis sur renvoi pour retour

DELTA SERVICES a été appelée à comparaître le 06/11/2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 29/09/2025, puis sur renvoi pour citation au dirigeant le 18/12/2025, puis sur renvoi pour retour

Le greffier l'a également informé(e) des dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce concernant la désignation de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou

Le 24/02/2026, l'affaire a fait l'objet de renvois en chambre du conseil le 07/04/2026 puis le 12/05/2026 pour retour de la citation au domicile à date.

ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, Mme TALLON Odile, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs.

Ces actions nouvelles ont été intégralement libérées.

Le LABO TEBOUL est une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, soit une forme de SARL conçue pour les professions libérales réglementées, et strictement réservée à leur usage.

condamnation du bailleur à verser à CLEA les dommages et intérêts d'un montant de près de 215 000 € qu'elle sollicite devant le tribunal judiciaire - permettra à celle-ci de rembourser la Banque et de libérer

Pour assurer le maintien de son activité de taxi, l'[T] [F] a eu recours à la location d'un véhicule relais pour un montant de 2.250€ TTC.

Elles doivent être intégralement libérées lorsqu'elles représentent des apports en nature.

Enjoindre la SARL KHEOPS UNIVERSAL à quitter le camping [Etablissement 1] exploité par la SAS CAP MER ET LOISIRS et à libérer l'ensemble des parcelles et places de parking occupées sous astreinte de 10

à l'équilibre réussi préalablement au retour à la rentabilité.

qui organise pour un groupe originaire de [Localité 2] un circuit de 8 jours dans les Pays Baltes, réserve, via le système de réservation « Book-a-group » auprès de [B], 32 billets d'avion aller et retour

De plus, l'ensemble des devis et factures sont libellés au nom de la SAS VA INVEST.

d'entreprendre et de commercer est un principe de notre Droit donnant au citoyen l'usage et la plénitude de cette liberté, il n'en demeure pas moins que toute liberté trouve sa limite dans son abus ;

d'entreprendre et de commercer est un principe de notre Droit donnant au citoyen l'usage et la plénitude de cette liberté, il n'en demeure pas moins que toute liberté trouve sa limite dans son abus ;

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » a) Le compte de dépenses communes MOURIER expose que : BAT ELEC n'a

personne de Me [O] [U], en sa qualité de liquidateur, a revendiqué ce véhicule dans l'actif dans l'intérêt des créanciers ; Mme [Z] [Y], épouse [E], fait appel auprès du tribunal de commerce par un recours

KIA [Adresse 1] (Maître [C], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LIVRAMEDOM [Adresse 2] (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours

avisé le ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours