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[Z], [X], [L] FORESTIER, Président, [Adresse 2] comparant par Me Victor RIOTTE [Adresse 3] (G27) DEFENDEUR(S) : * SAS MB LOGISTIC [Adresse 4] Représentant légal : M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ffdcdc6046d47069464

Commerce

7 mai 2026

Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [S] [K] [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] ; Désigne la SCP FERES - MALE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049826cdc6046d479a46b4

Commerce

6 mai 2026

DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL PRAXIS (Me [C] [P]), en qualité de Mandataire Judiciaire.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0eecdc6046d479addc9

Commerce

11 mai 2026

Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud [T] Liquidateur : SELARL [R] [A] prise en la personne de Me [R] [A] [Adresse 5] ; Désigne la SCP FERES - MALE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

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Commerce

14 janvier 2026

HOMOLOGUE l'accord transactionnel intervenu, en exécution de l'ordonnance de Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, du 27 NOVEMBRE 2025. DEPENS PRIVILEGIES.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82bc9cdc6046d477a95b8

Commerce

23 janvier 2025

Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc [T] Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [Z] ([Adresse 3]) Désigne la SCP FERES - MALE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5b5cdc6046d478740d6

Commerce

2 octobre 2025

Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [Z] [Q] [Adresse 5] ; Désigne la SCP FERES - MALE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7a6cdc6046d478761d9

Commerce

6 octobre 2025

LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE [K] Liquidateur : SELARL [P] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] [Z] [Adresse 3] ; Désigne la SCP FERES - MALE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7d1cdc6046d478764c6

Commerce

6 octobre 2025

LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE [A] Liquidateur : SELARL [P] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [G] [C] [Adresse 6] ; Désigne la SCP FERES - MALE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739ebcdc6046d47fe0b5a

Commerce

20 avril 2026

demande d'ouverture, en date du 15/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS [Adresse 2], [Adresse 3], N° siren : 494 152 648 - N° gestion : 2007B00516 « Terrassements en grande masse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c407cdc6046d479c0788

Commerce

16 juillet 2025

[B], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27646cdc6046d47c2ee53

Commerce

16 octobre 2025

Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [V], [K], [Adresse 4] ; Désigne la SCP FERES - MALE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

au SAV du Centre Porsche Martinique le 24 mai 2024 à 8h30 pour les réclamations suivantes : « bruit au niveau de la banquette arrière / bruit au niveau de la planche de bord / présence d'eau dans la malle

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TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

jour, * durant la crise de la Covid-19 les salaires des personnes non occupées ont été pris en charge par l'Etat, mais ensuite ont été à sa charge, alors que Renault maintenait les « paliers », * la masse

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace332cdc6046d47e60c5a

Commerce

3 avril 2025

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 03/04/2025 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f2bcdc6046d47068710

Commerce

7 mai 2026

les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès-verbal d'élection au greffe ; Désigne la SCP FERES - MALE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda07ecdc6046d47069cc1

Commerce

7 mai 2026

Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [C] [N] [Adresse 3] ; Désigne la SCP FERES - MALE

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TCOM

Chambre 06

69f29789cdc6046d47064135

Commerce

14 janvier 2025

Nazim TALEB Mage State Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

9ème chambre

69eb6ec6cdc6046d476146ad

Commerce

30 janvier 2025

[E] [H] [Adresse 4], Président comparant par Me Mame Abdou DIOP [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

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