CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 820 résultats pour « Magarinos-Rey »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df544acdc6046d474d145a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BORDES-GOUGH - GALINIE -LAPORTE Me Olivier COHEN de la SCP LINCETTO-COHEN LES FAITS Le 1 er août 2024, la SAS DISROPLUS conclut un contrat de location-gérance d'un fonds de commerce avec la SAS ABM pour un magasin

Source officielle

Page 13 sur 91

← PrécédentSuivant →
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

requête et de l'ordonnance portant injonction de payer étant du 13 novembre 2023 ; Exposé des faits : Madame et Monsieur [R] exploitent des boulangeries dans les Ardennes, et afin d'équiper leurs magasins

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

mars 2022 avec la société ACCESS'BUREAUTIQUE SARL (fournisseur) un bon de commande pour la mise à disposition de matériels numériques, un contrat de maintenance et de service ainsi qu'un contrat de régie

Source officielle
TCOM

.

69df67e3cdc6046d474fa732

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

en date du 3 septembre 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SARL LBZ LTD - ayant exercé une activité de Import/export, commerce de gros et au détail, en e-commerce ou en magasin

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b016e3cdc6046d472689bd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2025J00064 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS LE CHELBAY [Adresse 1] Activité : commerce de détail non-spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bfbfcdc6046d476a047e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Sarl ADTC REIMS [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 839829546 (2023B00104) Activité : Prestation de service et aménagement de mobilier de magasin

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f72bcdc6046d474c643f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la procédure de liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée BLUE CONCEPT, [Adresse 1] RCS B 824582167 (2016B01165) Activité : Montage de stands mobiles et réalisation d'agencement de magasin

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68cdacdc6046d478a848e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS PRESSTALIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : La réalisation des opérations matérielles de groupage et de distribution des magazines

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3707bcdc6046d47159eea

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 016633 opposant : -SOCIETE EUROPEENNE DE REGIES

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d63bcdc6046d474e56b3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

*1DE/06/40/93/52* Copies: -SARL [Q] FILMS -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [V] en la personne de Me [D] [V] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -TPG -Parquet R.G.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

S'agissant de la plateforme de[Localité 1]T, le dernier contrat de service (Livraison client et mise en service) a été signé le 13 septembre 2019 pour les prestations au départ du magasin BOULANGER ou

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52fabcdc6046d47450531

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

EXPERT AUTO expose que l'activité du magasin a été très impactée par des travaux devant le magasin, et a accepté un échéancier « sous la contrainte ».

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52fd3cdc6046d47450802

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société EXPERT AUTO expose que l'activité du magasin a été très impactée par des travaux devant le magasin, et a accepté un échéancier « sous la contrainte ».

Source officielle
TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Attendu que selon cette législation particulière, seuls les articles et produits indiqués sur une liste déposée à la Mairie où se situe le magasin, peuvent bénéficier de prix réduits dans le cadre de cette

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cfdcdc6046d47b4cba7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026L00731 1 LA SOCIETE RED SEA WINE SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00265 ROLE N° 2026L00731 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedff6cdc6046d470ba8a1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

UIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2024F1222 Procédure 2024RJ0421 REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société RED & WHITE -7 [Adresse 1] Non comparante

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6e81bcdc6046d47943731

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DES PAIEMENTS SAS RED EDITION, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 490 337 136) représentée par son président, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db62cdc6046d478ac5c8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LHUILLIER Immatriculée sous le numéro 829 904 770, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est composé de la société BE5, holding détenant 66,6 % de BE3, qui exploite un magasin FRANPRIX situé au 27, rue Hoche, 94130 Nogent-sur-Marne, et 51 % de BE6, qui exploite un magasin FRANPRIX au 2,

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3d940cdc6046d471ce87f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS : La société JOSSIM, créée en 2002, exploite à [Localité 1] un magasin de meubles sous l'enseigne « Essenciel Les Milles ». La société HABUFA [W] B.V.

Source officielle