REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ122 La SAS L2T Numéro de rôle général : 2026F717 2025F1636 DEMANDEUR SELARL ML Associés prise en la personne de Maître

JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ121 La SARL SMART MDB Numéro de rôle général : 2026F718 2025F1635 DEMANDEUR SELARL ML Associés prise en la personne de Maître

à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SELARL R&D, prise en la personne de Maître [D] [B] à

[F] [M], comme administrateur judiciaire, SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [U] [A], comme mandataire judiciaire, Monsieur [B] [E], comme jugecommissaire, a fixé la période d'observation

chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [T] [W] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître

prise en la personne de Maître [R] [O] * Maître [W] [P] représentée par Madame [S] [A] collaboratrice munie d'un pouvoir Maître [O] rappelle l'historique du dossier et présente son rapport.

[H] [J], ès-qualités ; En conséquence, Débouter Maître [H] [J], ès-qualités, de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; Condamner Maître [H] [J], ès-qualités, à payer à la SOCIETE CIVILE

Ont comparu : * SELARL [O] [C] Administrateur Judiciaire Par abréviation JPAJ Représentée par Maître [O] [C], administrateur judiciaire, * SELARL PJA, représentée par Maître [M] [N], mandataire judiciaire

conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître

Cependant la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE se prétend créancière de la société CHARPENTE BEAUJOLAISE de la somme de 8.541,14 Euros du chef des cotisations en matière

Malgré une mise en demeure, aucune somme n'a été réglée par M. [D] [B].

En présence de la SELAS [G] en la personne de Maître [J] [G], administrateur judiciaire et de la SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [M] [Y], mandataire judiciaire, assisté de Madame [E], sa collaboratrice

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître

Malgré plusieurs relances, la société LABORATOIRE PHYTOGERS n'a jamais pu livrer la marchandise commandée et donc 37.792 flacons étaient en attente de livraison.

[A], substituant Maître DUBREIL du Cabinet OUEST AVOCATS CONSEILS DEFENDEUR(S): M.

L'URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] était représentée par Maître [L], substituant Maître DUBREIL, du Cabinet OUEST AVOCATS CONSEILS ; M. [R] ne s'est pas présenté à l'audience, ni fait représenter.

CHAMBREUIL Betrand Avocat, avocat et comparant par Maître Véronique Hourblin, avocat (J017) ET : J-TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 502 339 674 Partie défenderesse : assistée de

[Z] [U], administrateur judiciaire, * SELARL PJA représentée par Maître [S] [W], mandataire judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés de la SAS LHERMITE EQUIPEMENT LOISIR, Maître [Z] [U], ès-qualités

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.

A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * Maître [C] [N] ès qualités représentée par Madame [D] [B] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [N] et des éléments recueillis à l'audience