Il s'infère de ce qui précède que Mme [I] échoue à apporter la preuve de l'existence de manœuvres dolosives de la part d'[X] dont il résulterait que sa signature a été obtenue sous la contrainte ou dans

La manœuvre du gérant pour dissimuler l'existence d'une créance et d'un créancier est patente.

[D] aurait procédé à des manœuvres frauduleuses en toute conscience et que dès lors la faute inexcusable au sens de l'article précité, n'est pas caractérisée.

* Sur les accusations de falsification de documents : Les sociétés AXIS contestent toute manœuvre frauduleuse.

* Absence de fraude : Elle rejette l'idée que cette substitution constitue une manœuvre frauduleuse ou qu'elle viole les dispositions des articles L.642-3 et L.642-20 du Code de commerce.

Il s'agirait d'un oubli et non d'une manœuvre frauduleuse, comme le soutient la cessionnaire.

par moyens déloyaux comme le vol de fichiers clients, le débauchage massif, ou l'utilisation de moyens frauduleux ; Que la société [P] [E] EXPERTISES ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, de manœuvres

fondée à lui appliquer des pénalités et retenues alors même que l'article 6-7 du CCAP relatif au compte inter-entreprises stipule que : « Si un entrepreneur cause par négligence, omission, fausse manœuvre

Les demanderesses demandent à être indemnisées pour le préjudice moral causé par les manœuvres de COGECAF ; 58.

[C], des erreurs relatives à la propriété d'un bien immobilier ; toutefois, il n'est pas démontré que ces inexactitudes proviennent d'une manœuvre de la banque ni qu'elles aient influencé son consentement

souscrits par Monsieur [F] au profit de la CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES sont nuls et de nul effet, dès lors que le consentement de Monsieur [F] a été vicié lors de leur souscription par l'effet de manœuvres

Le tribunal conclut que la société ENR PRO SARL a trompé intentionnellement, par ses manœuvres et réticences, la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU sur la qualité de la chose vendue, ce qui est constitutif

Au surplus, s'il s'avérait que les consorts [S] avaient connaissance de cette situation, ces indications erronées pourraient être qualifiées de manœuvres frauduleuses et dolosives tendant à duper l'acheteur

débâchage du camion, qui, pouvant être destiné à favoriser un chargement supplémentaire, a révélé le conteneur fuyard, il est vraisemblable que le sinistre soit survenu sur ce parking, à la suite d'une manœuvre

Selon elle, elle a été écartée des chantiers de ses clientes sans explication au début de l'année 2022, soit 10 mois avant la fin du contrat-cadre, ce qui démontre que GECINA a manœuvré envers son partenaire

dégradée de l'entreprise, Monsieur [M] [V] dit qu'il a alerté la société DDM FINANCES dès le 26 octobre 2023 sur l'impasse de trésorerie, parlant d'une "équation économique intenable" et d'une "marge de manœuvre

La conscience qu'il avait de la situation est démontrée par les manœuvres de dissimulation comptable, par l'aliénation à vil prix des principaux actifs réalisée à la veille de sa démission et par l'abandon

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