* la somme provisionnelle de 5 977,06 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de janvier à mars 2024 et de mai 2024 à mars 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement

Le 27 mai 2020, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a octroyé à la société BELBAT, un prêt garanti par l'Etat d'un montant de 100.000,00 euros, au taux conventionnel de 0,25%, pour une durée de 5 ans.

2024 et mars 2025 et de mai à octobre 2025 inclus

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F510 Procédure 2026RJ0195 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS Fée Maison [Adresse

[E] devra être débouté de ses demandes, mal fondées.

Elle ajoute que la société M&A Lab a cessé de régler ses factures à compter du 8 mars 2023.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE A LA SOMME DE 47 922,52 EUROS CORRESPONDANT A DES COTISATIONS ET MAJORATIONS DE RETARD POUR LES PERIODES DE JUIN 2023, DE JANVIER 2024 ET D'AVRIL 2024 A MARS

[N] sont composé des éléments suivants : * l'appartement à Thiais dont la valeur d'acquisition en mars 2020 était de 291 500 euros, la valeur de cet appartement en mars 2023 est inconnue, * Le solde

Elle a mis en demeure la société [A] de lui régler le solde restant dû le 26 mai 2025, en vain. Il reste donc dû une somme de 11.885,62€.

jonction des affaires : 2025016597 - ENTRE - La société LOCAM, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Ghislaine BETTON, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Marie-Christine

413364670 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet [Adresse 2], représentée par Me Sébastien Duguine, avocat [Adresse 3], avocat et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) 4) SAS MOINE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2025 Références : 2025R00050 ENTRE : SAS ALPES MANUTENTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité

Par jugements successifs en date des 06 mai 2026 et 09 septembre 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.

PRODUCTION aux dépens, en ce compris les frais d'exécution laissés à la charge du créancier par l'article 10 du Décret 2001-212 du 8 mars 2001. Ce jour, la SAS 2 L.M.C.

de créance du 14 mars 2024, Mise en demeure du 21 janvier 2025.

immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro B 443 518 899, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 17 mai

La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.

[C] [S] des 31 mars et 29 mai 2021 n'étaient manifestement pas disproportionnés à ses biens et revenus, Condamne M.

En l'absence de règlement, la société LES AGENCEURS SARTHOIS a déposé une demande d'injonction de payer le 16 mars 2025 auprès du président du tribunal des activités économiques du Mans.