Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI

Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés

24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

005916 Demandeur(s): [X] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Quentin FOUREL-GASSER (JURISUD)/[Localité 2] Défendeur(s) : R2F (SARL) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant(s) : Me Anthony MARTINEZ

SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) [X] [K] [Z] [H] POUR LE COMPTE DE LA SARL KIOSQUE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 6] et par Me Pierre-Olivier MARTINEZ

MARTINEZ Bruno, Assesseurs. Prononcée le 27 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Monsieur [D] [P], co-gérant Madame [T] [N], co-gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Madame Marie-José FAURIEJUGE(S): Monsieur [F] [I]: Monsieur Jean-Michel MARTINEZ

Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] représenté par Me Julien MARTINEZ

Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

publique du 14 octobre 2025 Greffier lors des débats, M Geoffrey ZENATI Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par Monsieur Pierre Yves BENICHOU, Président, M Marcel VIDAL, M Bruno MARTINEZ