mois pour un loyer mensuel de 29,00 € HT, * Le 13 août 2020, un contrat de location d'une caisse enregistreuse d'une durée de 48 mois, pour un loyer mensuel de 89,00 € HT plus 4,36 € d'assurance bris-machine

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ18 Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ8 Prononcé le 15/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ107 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN

Olivier MAURIN, juge M.

Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Olivier MAURIN, juge M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 6 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Olivier MAURIN, juge M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ336 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ338 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ346 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ347 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN