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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
6a111dc6cdc6046d47a3bc3d
21 mai 2026
au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 914653886, en paiement de : * la somme de 4192,06 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
6a111df9cdc6046d47a3bf6e
au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 804313831, en paiement de : * la somme de 4468,90 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
contentieux - première chambre
69a1cc0dcdc6046d47f25ac0
6 novembre 2025
SKAFTE IMMOBILIER [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Société SKAFTE IMMOBILIER a fait appel à la Société UPS FRANCE pour la livraison de divers articles entre le mois
Trib. de Commerce
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
* Elle explique qu'il y a confusion, car la société [W] BAT a effectué deux DSN au titre du mois d'octobre 2023.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a601cdc6046d476e4197
15 avril 2026
À compter du mois de juin 2024, la SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES cesse d'honorer le remboursement des mensualités du prêt.
69e0c636cdc6046d4770fcb5
au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 815401922, en paiement de : * la somme de 5151,63 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
69fdbf39cdc6046d4708a0cb
7 mai 2026
Une période d'observation de six mois a été ouverte. Par jugement en date du 28 novembre 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.
69ef634acdc6046d47b70815
24 avril 2026
Monsieur [C] indique qu'un marché a été signé avec la région pour 275 K€ (début novembre 2026) pour 3 sessions de 15 mois pour 3 ans et pour les mêmes montants.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed
22 avril 2026
cils sauna hammam jacuzzi relaxation bien êtres vente de produits et bons cadeaux en magasin et en ligne Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 818 974 032 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c0afcdc6046d47bfb476
9 avril 2026
Le projet de plan de redressement comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités d'apurement du passif : - durée 12 mois à compter du mois
Procédures collectives
69e89ca3cdc6046d471e5b13
13 avril 2026
recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies par la salariée représentant la dirigeante, que cette dernière est partie à l'étranger et qu'elle lui doit 10 mois
audience ordinaire
6a0c11e7cdc6046d4729f337
5 mai 2026
de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SAS ZAL BATIMENT avec une période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai de deux mois
6a0c4f14cdc6046d472f016c
4 mai 2026
Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette due à l'URSSAF est à régler depuis le mois de mai 2025, qu'en
6a0c4f6fcdc6046d472f06db
Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette fiscale relative à la TVA est due depuis plus de dix huit mois
6a18392ccdc6046d473b91f2
18 mai 2026
Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que les dettes URSSAF et une dette fournisseur sont dues depuis le mois d'avril
6a0f58e6cdc6046d477c2def
19 mai 2026
Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SARL [V] IMMOBILIER avec une période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai de deux mois
Chambre 2-2
6a182fd8cdc6046d473ac526
27 mai 2026
Par jugement du 8 avril 2026, la période d'observation a été renouvelée pour une durée additionnelle de quatre mois, soit jusqu'au 12 août 2026.
69de24bdcdc6046d47316181
5 janvier 2026
Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 0, * que son chiffre
69ddf94ecdc6046d472dcdf9
10 avril 2026
114,52 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 24/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de AURAY PLAST SAS avec une période d'observation fixée à six mois
69ddf96acdc6046d472dd084
TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 24/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de LA PETITE GROSSE SARL avec une période d'observation fixée à six mois
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