le 11/09/2025 à CROSSFIT HAEKKUN 2.1 (SARL), A la barre, FORMATION ACCESS (SAS) déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de CROSSFIT HAEKKUN 2.1 (SARL), laquelle accepte au moins

Il y a lieu pour nous, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de CEGID (SAS), accepté au moins tacitement par

cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS LOGISTIQUE FRET - LOGFRET, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 301589784 Partie défenderesse : assistée de Me MOLINS

En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés …c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément l'article 7, à moins qu'ils soient informés de l'annulation du vol

En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés …c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément l'article 7, à moins qu'ils soient informés de l'annulation du vol

En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés …c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément l'article 7, à moins qu'ils soient informés de l'annulation du vol

En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés …c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément l'article 7, à moins qu'ils soient informés de l'annulation du vol

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

accord a été trouvé entre les parties et que cet accord a été exécuté ; elle déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la société DFM [Localité 1] (SARL), laquelle accepte au moins

[Adresse 1] déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la société SUD ASSAINISSEMENT, laquelle accepte au moins tacitement ce désistement.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045003 ENTRE : SAS ASSUREA DISTRIBUTION, dont le siège social est Technopole du Moulin

3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Angel GOMEZ Monsieur Yann BARACAND Monsieur Xavier MORIN

Monsieur [A] – Cabinet [C] Convocation lui a été adressée le 15 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe MONIN

[L], [D] Convocation lui a été adressée le 13 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président,

En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés …c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément l'article 7, à moins qu'ils soient informés de l'annulation du vol

En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés …c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément l'article 7, à moins qu'ils soient informés de l'annulation du vol

La demande ayant été effectuée moins de trois années après le prononcé de la liquidation judiciaire, celle-ci est donc recevable.