La société PIGEON BRETAGNE SUD oppose que la demanderesse ne justifie ni du principe, ni du montant du préjudice moral réclamé.

Le client est responsable de la qualité des Données, qui impacte fortement la performance des modèles ».

Quant au préjudice moral demandé par la société ECE, il n'est pas justifié.

pendant 7 ans, ou, subsidiairement, une mesure d'interdiction de diriger et de gérer toute entreprise commerciale, artisanale, agricole, toute entreprise ayant une activité indépendante et toute personne morale

civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée

Sur la demande de condamnation de Maître [J], ès-qualités, au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile La SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE [Localité 3] fait

dommages et intérêts ; Ordonner l'anatocisme ; Débouter [E] de toutes ses demandes ; Condamner [E] à payer à [Z] HOLDING venant aux droits de [Z] [C] et à [Z] [C] [R] la somme de 6000 euros sur le fondement

Le dirigeant n'a perçu aucune rémunération en 2013 en tant que salarié, puis des montants très modérés en 2014 (21 368 €) et 2015 (52 331 €), en dépit d'un chiffre d'affaires en forte croissance.

n'ordonnerait pas de publication judiciaire au frais de YADE, autoriser AGENCE JB à faire publier le jugement à ses propres frais, si elle le souhaite, afin de contribuer à la réparation de son préjudice moral

En conséquence, Monsieur [Q] [Z] était fondé à bénéficier d'un préavis de trois mois.

En conséquence, le Tribunal dira mal fondée la BANQUE dans sa demande de paiement au titre du compte courant et l'en déboutera.

Par cet acte et par ses conclusions au fond n°3 régularisées à l'audience du 24 mars 2026 du juge chargé d'instruire l'affaire et dans le dernier état de ses prétentions, la SAS DULAC CINEMAS demande au

retrait sur 2021 du fait de la forte baisse du chiffre d'affaires et de la fin des subventions.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 4 janvier 2024 (signification remise à personne morale), la SAS Upclaim assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant

Le bien fondé du formulaire de cession de créance a été confirmé par la décision du TAE d'[Localité 4] en date du 2 septembre 2025.

CONDAMNER la société [3] au paiement par provision de la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi par la société [2].

, Rejeter l'intégralité des demandes de la société [B] [O] [T], Condamner la société [B] [O] [T] à payer à la société E-MARINE la somme de 5.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

En conséquence, le tribunal déboutera la SNC [Localité 1] [Adresse 1] de sa demande au titre du préjudice moral.