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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f28b46cdc6046d4705653b
15 janvier 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS CR DREAM MOTORS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 919466680 / N° de Gestion : 2022 B 14313 Représentant Légal
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a002cdc6046d47c67614
26 janvier 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS AA, [Cadastre 2], [Adresse 3], N° siren : 884 127 218 - N° gestion : 2020B02186 « dépannage, remorquage et évacuation de véhicules légers (auto et moto
Chambre 2
LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONc/SAS GAIA LOCATION
69bd23fdcdc6046d47502be6
15 octobre 2025
La cession de ce matériel [Localité 3] contre compensation de dette locative est considérée comme paiement d'une dette échue par mode anormal.
DELIBERE REFERES
69c4e662cdc6046d47027003
29 janvier 2026
M., [A] affirme, notamment, à l'appui de ses demandes, que : il aurait subi une avarie moteur ayant donné lieu au remorquage de son bateau en date du 29 mars 2024 ; * le moteur en cause de marque IVECO
Chambre 07
69f21288cdc6046d47f88ada
28 octobre 2025
La demanderesse estime que les désordres moteurs procèdent d'une absence d'alimentation huile moteur ; que cette négligence est contraire aux dispositions des contrats qui obligent le locataire à entretenir
REFERE
69be290fcdc6046d4768a398
2 avril 2025
En contrepartie le client fournira toutes les pièces mécaniques de rechange qu'il a en stock concernant cette fonceuse actuelle : moteur DEMAG, débits de fil, moteur principal des chaines, pompes de rivetage
69f37727cdc6046d47198568
9 avril 2025
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 DEBITEUR : SARL RICH ART Activité : linge de maison foulards tissus accessoires de mode vêtements en ambulant
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaab2cdc6046d47f4dfab
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SMC MOTORS [Adresse 1] Vente de véhicules
Contentieux - audience publique
69b5e8c7cdc6046d47b2af9b
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE CVH - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire
Trib. de Commerce
69a146f6cdc6046d47e433f6
7 janvier 2025
montant du passif s'élève à ce jour à la somme totale de 61 080.15 euros ; Attendu que la SARL GARAGE URBAN indique qu'un compromis de vente de son fonds de commerce a été signé avec la société MORO MOTORS
REFERES
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
Suite à de nouvelles avaries moteur, le [O] [Z] [W] a procédé à divers travaux retracés dans la facture du 8 décembre 2020 s'élevant à 939,66 € T.T.C. et dans la facture du 28 décembre 2020 d'un montant
CCC
69c3eee8cdc6046d47e8be69
7 janvier 2026
Il est constant aux débats que la société C M G (SAS), qui exerce une activité d'achat et vente de vêtements et accessoires de mode par tout mode d'exploitation, directement ou indirectement, en gros,
Référés
69d8d4a7cdc6046d47c15832
9 avril 2026
Dans son rapport du 10 février 2025, ce dernier a constaté un défaut de coordination des mouvements de convoyage provoquant le blocage systématique des pièces, ainsi qu'un fonctionnement limité au seul mode
chambre 1-14
6a0de78bcdc6046d47543f7e
10 avril 2026
Suite à une panne mécanique le 1 er décembre 2023, le véhicule a été transféré au garage chargé de son entretien et, après expertise, a fait l'objet d'un remplacement de son moteur.
AFFAIRE COURANTE
69a304a7cdc6046d470bb81b
21 janvier 2025
(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Aurélie DE PABLO - Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : LESS IS MORE ARCHITECTEURS (SARLU) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillante
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc15bcdc6046d47239040
13 mai 2026
DE : SAS RHLIFESTYLE (SAS) Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 903536852 (2021B01517) Activité : Création de modèles pour les articles d'habillement, chaussures, bijoux, accessoires de mode
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
[E] [S] représentant la société 4 TPM assisté de Me MOTTE-CONTI, avocate au Barreau de Paris, cabinet ALMAIN AVOCATS, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente
Référé
69d0d5b0cdc6046d47146d61
1 avril 2026
moteur après fuite de liquide de refroidissement ou bien pollution de l'huile par la fuite sur carter distribution ??
PROCEDURE COLLECTIVE
69c09c14cdc6046d479972a2
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FONTAINE - [Localité 1] (SCCV) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Simon LAMBERT DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] MOTORS
chambre 1-4
69cf09dacdc6046d47ebda96
1 avril 2025
LACAN Dominique Avocat et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocats (P240) ET : SARL SCOREL, dont le siège social est Immeuble Crysalis, Bat B - 245 avenue René Cassin 73290 La Motte-Servolex
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