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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da9d7acdc6046d47e9c2a7
17 octobre 2025
* MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] Victoire - [N] – [Adresse 2].
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb444acdc6046d47935693
12 janvier 2026
398 CPC) Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3ae59cdc6046d4719db02
27 octobre 2025
Par acte sous seing privé du 15 février 2019, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a consenti à la société QG un prêt professionnel d'un montant principal de 49.000,00 euros.
chambre 1-2
69ce54b3cdc6046d47da1c77
1 avril 2025
Ces mises en demeure étant restées sans réponse, le CREDIT MUTUEL a assigné INITIUM devant le tribunal de commerce de Paris. Par la suite, INITIUM a assigné BPIFRANCE en action oblique.
Fond
69a51d3acdc6046d4736adbb
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE ci-après dénommée le CREDIT AGRICOLE [Adresse
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE à payer aux demanderesses la somme de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
AFFAIRE COURANTE
69b1a40ccdc6046d474e269f
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N°26 Rôle n° 2024005925 DEMANDEUR (S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] cédex 9 Immatriculée
Chambre 01
69f2f8e9cdc6046d470e27db
7 avril 2026
LES FAITS La société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES, dite « MFA » , RCS numéro 784 702 391, ayant son siège social sis [Adresse 7], est une société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie
DELIBERE REFERES
69c79454cdc6046d47456852
22 janvier 2026
Aucune réponse n'a été apportée par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE à cette proposition.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2780cdc6046d476889af
21 janvier 2026
* CONDAMNER la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à relever et garantir son assurée la société [O] Audit Expert-Comptable des condamnations à intervenir.
AFFAIRES COURANTES
69b824eacdc6046d47de31c4
10 juillet 2025
N°231 AFFAIRE : CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE / SAS GESTION PNEU M.
69a66c62cdc6046d47524c7c
10 avril 2025
Il résulte des termes de l'assignation que la société SOLUTION TOPO serait redevable à l'égard de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] de la somme de 24.009,94 euros.
REFERE
69dfb5d5cdc6046d4756e7c8
17 juillet 2025
La CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL a accepté sans condition ce désistement, par mail du 1 er juillet 2025.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa7988cdc6046d47b04e3f
ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé N° RG : 2025R00290 SA MMA IARD – SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
69a37512cdc6046d47160aa6
7 avril 2025
le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace5b7cdc6046d47e63168
9 octobre 2025
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, greffière associée, 09/10/2025 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] - Représentant : Avocat
69e1ac8acdc6046d47859877
10 octobre 2025
jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
69e9f6d1cdc6046d473db603
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 7 avril 2026 Rôle 2025 012372 DEMANDEURS : MECANIQUE ET TRAVAUX INDUSTRIELS (SAS) - [Adresse 1] IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités de subrogée
5ème chambre
69e9649bcdc6046d47325b0b
14 avril 2026
Ce papier commercial mentionne en pied de chaque page les 5 « entités MMA » suivantes : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MMA Vie ASSURANCES MUTUELLES, MMA VIE.
CONTENTIEUX GENERAL
69b312b6cdc6046d477420e4
22 octobre 2025
* Débouter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'[Localité 1] et du Maine de sa demande formée au même titre.
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