exécution de l'ordonnance sur requête du 9 septembre 2025 ; * ORDONNER la communication de l'ensemble de ces éléments et pièces à la société FAO CONSULTING ; À titre subsidiaire, en cas de rétractation partielle

la procédure collective, sauf accord du Juge Commissaire, ou, s'il n'est plus en fonction, du Tribunal, sur rapport du Commissaire à l'Exécution du Plan, ainsi que toute mise en société, tout apport partiel

Monsieur [E] a sollicité la société [I] [G] [J] pour la réalisation de travaux d'aménagements extérieurs de la propriété située sur les parcelles cadastrées section BB n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] sis

Le 06 novembre 2017, le Tribunal correctionnel de CHARTRES a condamné la société BATISEB et Monsieur [U] respectivement à des peines de 6.000 € d'amende et un an d'emprisonnement partiellement assorti

14.01.2025 : 5 000 € * Total : 21 000 € Les libellés des factures du défendeur ne correspondant pas à la réalité de ses interventions, et de nombreuses prestations étant encore en attente de réalisation partielle

La BANQUE POPULAIRE reçoit le 18 février 2025 la somme de 37 729,85 €, provenant de la liquidation, qu'elle affecte au remboursement partiel du prêt n°08774444.

[F], puis partiellement cassé l'arrêt du 10 mars 2020 en ses seules dispositions relatives à la déclaration de culpabilité et aux peines concernant M.

deuxième degré) ni les actifs acquis dans le cadre de la présente cession de fonds de commerce, ni les titres de la société qui seraient, éventuellement, amenées à les détenir en totalité ou même partiellement

À chacune de ces réceptions partielles, le Maître d'ouvrage a émis des réserves, dont certaines portent sur les travaux de CVC désenfumage réalisés par le Groupement d'Entreprises MGF et [Z] [E].

Le 15 janvier 2025, Interconstruction a procédé aux paiements partiels suivants : * 31 190,60 € au titre de la situation n°16 ; * 12 569,02 € au titre du décompte général définitif.

Par ailleurs, l'exécution partielle du contrat a été utilisée par CLOS & MONOPOLE, qui ne peut désormais restituer les marchandises. La résolution est donc matériellement impossible.

été apparents lors de la mise en service de la chaudière ou à raison du paiement de la facture, aux motifs que ces désordres étaient cachés pour ne s'être révélés qu'après le procès-verbal de levée partielle

En effet, le liquidateur judiciaire a pris en compte dans ses calculs du passif des créances correspondant à des chantiers terminés ou partiellement effectués.

Néanmoins, la société BURGOS FILMS a partiellement, mais explicitement reconnu la créance à hauteur de 11.500 euros.

✤ Sur la panne moteur L'expert judiciaire relève que GCK n'a pas correctement paramétré le véhicule au regard de son usage sévérisé, s'agissant d'un taxi.

[U] à la date de la signature du contrat mais dans ses dernières conclusions « Conclusions récapitulatives et aux fins de désistement partiel » fait état des participations détenues par M.

Le 20 octobre 2023, Mme [O] et Mme [B] reprochent à MONSIEUR [D] un virement de 7.500,00 € effectué en septembre 2023, correspondant, selon lui, à un remboursement partiel de son compte courant d'associé

Aussi, au regard des développements précédents, les mandataires judiciaires émettent un avis favorable au plan de redressement présenté, seul à même de permettre un désintéressement partiel de l'intégralité