démarches effectuées pour relancer l'activité, le nive au d'activité reste insuffisant ; que l'absence de perspectives de chiffre d'affaires suffisant, l'entreprise n'est pas en mesure d'assurers a pérennité

France AUTOMATISMES (estimées à 350 K € par an) La convention de trésorerie prévoit que le remboursement des avances consenties ne pourrait intervenir qu'à condition qu'elle ne porte pas atteinte à la pérennité

domaine d'application aux cas où la relation commerciale revêt, avant la rupture, un caractère suivi, stable et significatif et où la partie qui s'en estime victime pouvait légitimement croire à la pérennité

De plus, les termes de l'accord sont de nature à assurer la pérennité de l'activité de l'entreprise.

La S.A TRANSPORTS [S] n'étant pas en mesure de présenter un projet de sortie de sa procédure viable et de nature à assurer la pérennité de l'entreprise sans une restructuration préalable du passif et un

Dans ces conditions, le plan offre une perspective raisonnable de remboursement intégral des créanciers, tout en assurant la pérennité de l'activité et des emplois.

Attendu que tel n'est pas le cas en l'espèce, car le plan présenté s'inscrit dans le cadre de la poursuite de l'activité de l'entreprise de [Localité 1] SARL (SARL), dont il est destiné à assurer la pérennité

débats, le débiteur, par l'intermédiaire de son conseil, explique que l'activité de l'entreprise est en recul et qu'elle rencontre des difficultés dans le recrutement ne permettant pas d'assurer la pérennité

exécution ou encore négligence dans l'entretien et l'exploitation des ouvrages ; mais aussi de dire s'il s'agit de désordres, malfaçons, non-façons ou vices graves d'exécution de nature à affecter la pérennité

pour supporter les frais charges courantes de la société INVIS'ART mais ce dernier a procédé à des versements inférieurs aux montants promis et de manière aléatoire ne permettant pas de garantir la pérennité

Attendu que tel n'est pas le cas en l'espèce, car le plan présenté s'inscrit dans le cadre de la poursuite de l'activité de l'entreprise de EUROGLASS (SARL), dont il est destiné à assurer la pérennité.

Que l'exercice automatique du droit de préemption, tel que défini dans la Charte, prive la juridiction de son pouvoir d'appréciation et de son analyse de la cession au regard des objectifs de pérennité

L'absence d'accès aux données empêche la gestion des commandes, de la facturation et de la traçabilité des dispositifs médicaux, mettant en péril la certification ISO et la pérennité de l'entreprise.

SUR CE, Vu les articles L.631-19 et suivants et R.631-35 du code de commerce, Attendu qu'ainsi la pérennité de l'entreprise est assurée tout en sauvegardant les emplois et en assurant le paiement progressif

L'administrateur judiciaire déclare être favorable au projet de reprise présenté par la société N & N STREET FOOD tant sur le critère de la pérennité que sur ceux sociaux et économiques, la société reprenant

que les garanties proposées par le dirigeant renforcent la probabilité que le plan soit conduit à son terme ; Attendu que ce plan de sauvegarde est satisfaisant pour l'ensemble des créanciers, la pérennité

n'est pas le cas en l'espèce, car le plan présenté s'inscrit dans le cadre de la poursuite de l'activité de l'entreprise de CHALOSSE LOISIRS ET MOTOCULTURE (SARLU), dont il est destiné à assurer la pérennité

Attendu que tel n'est pas le cas en l'espèce, car le plan présenté s'inscrit dans le cadre de la poursuite de l'activité de l'entreprise de [G] [W] DUCAMP III (SARLU), dont il est destiné à assurer la pérennité