AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b61ab0cdc6046d47b618c5
2 avril 2025
2 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22117cdc6046d47bb918d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS RBS TECHNOLOGIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b80cdc6046d47c4a472
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 SARL RACK PLUS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleCHAMBRE 2
69c89524cdc6046d475b5c9b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.
Source officielleChambre 2-6
69d79e4ecdc6046d47a446f0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleMERCREDI
69e1efbecdc6046d478c5afa
1 avril 2026
1 avril 2026
GREFFE N° 2025J00559 ROLE N° 2026L01590-2026L00376 DU MERCREDI 1er AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON
Source officielleChambre 06
69f27750cdc6046d4703b749
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Débats en Chambre du Conseil le 30 Juin 2025 PARTIES DEMANDEUR SAS F.G., [Adresse 1] Ayant pour représentant la SELARL MOREAU-GERVAIS-GUILLOU-VERNADE-SIMON-LUGOSI, [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS EGM DA
Source officielleChambre 2-5
69d2f118cdc6046d473f7f9f
4 avril 2025
4 avril 2025
Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-5
69d4a8d1cdc6046d475fe874
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-5
69d4a987cdc6046d475ff5aa
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fe73cdc6046d479ea7df
7 avril 2025
7 avril 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b51725cdc6046d47a0589b
7 avril 2025
7 avril 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62667cdc6046d47b6d536
9 avril 2025
9 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleCHAMBRE 2
6a0d7dd2cdc6046d474a0f80
13 avril 2026
13 avril 2026
l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON
Source officielleCHAMBRE 2
6a0d7e07cdc6046d474a142a
13 avril 2026
13 avril 2026
l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON
Source officielleChambre 2-6
6a0e9e53cdc6046d47664e55
3 avril 2026
3 avril 2026
Guillaume Simon, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleChambre 2-6
6a0eab2ccdc6046d4767683d
3 avril 2026
3 avril 2026
Guillaume Simon, juge-commissaire, en son rapport écrit, s'en remet à la sagesse du tribunal concernant la poursuite de la période d'observation.
Source officielleChambre 2-6
6a182e5ecdc6046d473aa95c
15 mai 2026
15 mai 2026
Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SELARL A&M AJ ASSOCIES en la personne de Me [R] [P], [Adresse 5], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3660cdc6046d47928d56
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prorogation de la procédure de liquidation judicia ire simplifiée - L644-5 al.2 Protogation de la procedure de riquidation judicia ne simplinee
Source officielleChambre 2-5
69d4844ccdc6046d475d676b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, et M. Patrick Gautier, président, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePage 13 sur 41