La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 931800643 et exerce une activité de Presse Loto Pmu Vente à emporter de boissons non alcoolisées glaces, confiseries

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 930930334 et exerce une activité de Presse Loto Pmu vente à emporter de boissons non alcoolisées, glaces confiseries

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 930934757 et exerce une activité de Presse, loto, Pmu, vente à emporter de boissons non alcoolisées, glaces, confiseries

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De plus, la banque a arrêté de prêter son concours. L'entreprise en difficulté ne dépasse pas les seuils prévus aux articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce.

le 10.10.2023, * qu'en outre, depuis la cessation d'activité de la société en septembre 2023, le dirigeant a repris des activités de restauration avec son épouse, comme cela ressort d'un article de presse

loi du 26 juillet 2005), LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] Activité : Café-presse

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [M], liquidateur de la liquidation judiciaire [T] [S] [C] [Z] [H] [Adresse 2] Presse, loto.

Le mandataire judiciaire fait état du passif et se déclare favorable à la circularisation du plan soulignant qu'elle souhaite que le débiteur prenne des garanties d'inaliénabilité du fonds et des titres

l'espèce, le dossier ayant été pris en délibéré par un juge ayant cessé ses fonctions, il appartient donc de remettre ce dossier entre les mains d'un juge encore installé au sein du tribunal pour qu'il en prenne

d'organisation, de méthodologie, de relations humaines, de revalorisations d'images; la prise en charge et la réalisation de la communication des entreprises, notamment toutes missions de relation-presse

Une réserve de propriété est constituée au profit du vendeur, avec subrogation au profit du prêteur. La livraison du véhicule intervient le 21 mai 2021.

[Y] ne travaillerait pas au sein du Centre Médical, les articles de presse, le site de l'Ordre des Médecins, ou encore le site Doctolib confirment que le Dr.

sommes impayées au 10 janvier 2024 Dans les CONDITIONS GENERALES du contrat de Prêt de Développement Territorial, il est notamment stipulé : * Les sommes sont également exigibles si bon semble au prêteur

14 des conditions générales au titre de l'attribution de compétence, stipule que : « pour tout litige relatif au présent prêt, les parties déclarent accepter la compétence des tribunaux du siège du prêteur

prévue au contrat que : « à défaut de paiement exact à bonne date d'une seule échéance ou d'une somme quelconque due par l'emprunteur au titre du prêt », « l'emprunteur sera déchu du terme et la somme prêtée

Au titre du prêt n°5486705, le contrat prévoit dans son article Exigibilité anticipée – Déchéance du terme : « Le crédit sera résilié, et les sommes prêtées deviendront immédiatement exigibles en capital

Ce contrat contenait une clause expresse prévoyant qu'à défaut de paiement à bonne date par l'emprunteur d'une quelconque somme due au prêteur, celleci pourrait rendre le prêt exigible par anticipation

anticipée applicable notamment en cas de dissolution de l'emprunteur ; La dissolution de la SAS [R], intervenue le 31 janvier 2024, constitue précisément un événement contractuellement prévu, conférant au prêteur

Pour ce faire, elle expose lors de notre audience, au terme de l'article 13 des conditions générales du contrat de prêt, que le préteur peut librement céder ses créances.