payée le 26 septembre 2024) ; La société SOGEA BRETAGNE BTP, ayant perdu un DAE, a réglé la somme de 1 800 € T.T.C Facture n° F2507046 du 3 juillet 2025, payée le 10 septembre 2024) ; * Cet article ne prête

BOULANGER Avocat au Barreau de Caen 2) SARL CO & PL CONSULTING S.A.R.L., dont le siège social est 24 rue d'Armaillé 75017 Paris - RCS B 838834174 Partie défenderesse : Ayant pour conseil Me Sandrine PRETET

Le 4 mai 2016, Monsieur [X] adresse aux consorts [S] une offre d'achat au nom de la SNC [Adresse 11], offre renouvelée le 2 janvier 2017 par la société TRAMA VERDE, prenant la suite de la SNC [Adresse

Un premier contrat identifié sous le numéro n°1-ALWKGOL sera remplacé par un second contrat signé le 27 août 2020, prenant effet le 9 septembre 2020, identifié sous le n°1-DKFQK57.

Par conclusions n° 1 identiques dans les trois procédures précitées n° 2025 F 00410, 2025 F 01696 et 2026 F 00018, signifiées à l'audience du juge chargé de l'affaire du 20 février 2026, M.

ENGIE et PRECIFONDERIE ont conclu, le 5 décembre 2022, un contrat de fourniture d'électricité, pour une durée de 12 mois, tacitement renouvelable, prenant effet au 1er janvier 2023.

De constater que la société Défis n'a pas exécuté la prestation objet de la facture du 2 février 2024, 2. De constater que le contrat ECF a été rompu de fait par Défis, 3.

CAPITAL SAS procédait par assignation à comparaitre devant le tribunal de commerce de Bordeaux, en date du 18 septembre 2025 afin d'obtenir le paiement des sommes qui seraient dues au titre du contrat précité

Les créanciers taisants (hors créanciers publics précités) seront réputés accepter le plan.

Les créanciers taisants (hors créanciers publics précités) seront réputés accepter le plan.

Les créanciers taisants (hors créanciers publics précités) seront réputés accepter le plan.

Concernant l'imputation du versement de 5 000 € du 26 mars 2026, elle soutient que ce versement s'impute prioritairement sur les intérêts dus et se prévaut des dispositions de l'article 1343-1 du Code

précité, correspondant aux travaux de charpente métallique.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00611 MONSIEUR [F] [S] C/ SASU DOMAINE DU PRELAT DEMANDEUR MONSIEUR [F] [S], [Adresse 1] Comparaissant,

Cette dernière se prévaut en outre d'un ordre de service – OS - n°3 supplémentaire d'un montant de 1 700 € HT, soit 2 040 € TTC.

[O], portant sur la mise à disposition d'une autorisation de stationnement sur la commune de [Localité 3] et d'un véhicule de marque SKODA immatriculé FK328CL, prenant effet le 1 er décembre 2021 pour

régularisé les conclusions de la partie demanderesse (« CONCLUSIONS EN DEMANDE N°2 »), lesquelles demandent au Tribunal de : Vu l'article les articles 1103, 1104 et 1353 du Code civil, Vu les motifs précités

Les parties ne convergeant vers aucune issue amiable du litige, c'est par courrier recommandé du 10 février 2025 que la SNC [Localité 1] [Adresse 1] résiliait les marchés précités pour faute en application