AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERES
69fb315ccdc6046d47ca5501
20 avril 2026
20 avril 2026
Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/02/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS - PROCEDURE : Par jugement
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PRIEUR
31/07/2026
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BACHIR--PRIEUR, Erwan, Emile, Karl
31/07/2026
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LES MAISONS DU PRIEURE
31/07/2026
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LE PRIEURE CARRE
30/07/2026
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SOCIETE NOUVELLE LE PRIEURE VLA
30/07/2026
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CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b96acdc6046d476ff7d1
13 avril 2026
13 avril 2026
présent jugement au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur
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