PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT : PRENONS acte que les parties ont donné leur accord pour ajourner la tenue de l'assemblée générale ordinaire

Que sur les 4495 tubes LED restitués, seuls 468 l'étaient conditionnés selon les préconisations du cahier des clauses techniques particulières du marché.

désordres litigieux, * rechercher les modalités d'entretien et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire si ces modalités sont conformes aux règles de l'art et aux préconisations

expertises, * Dire que l'expert aura tous pouvoirs en cours de procédure, pour autoriser les demandeurs, le cas échéant, à faire réaliser les travaux de reprise selon ses observations, indications et préconisations

président statuant en matière de référé, publiquement, réputé contradictoirement, et en premier ressort, assisté du Greffier Vu les dispositions des articles 145 et suivants du Code de Procédure Civile, Prenons

la société COLAS FRANCE, sous une astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter du 7ème jour suivant la signification du jugement à intervenir, à procéder à l'enlèvement, en suivant les préconisations

les dysfonctionnements présentés par le véhicule notamment au titre de la chaine de distribution ; * Le refus de garantie opposé le 18 juillet 2025 pour absence d'entretien du véhicule selon les préconisations

Nous, Président, statuant publiquement, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, en premier ressort, par la présente décision contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe : Prenons

Prenons acte que : * la SAS COREAL a reconnu à l'audience du 16 décembre 2025 que l'entretien du dispositif de bardage/palissade qui permet de sécuriser l'accès au chantier [Adresse 3] à [Localité 6]

La société NIPAHUT soutient que la société L'EMBARCADERE n'a pas suivi les préconisations, rappelées lors de la livraison, puis à nouveau lors de la préparation de la saison 2023, et par mail du 20 mars

La société [B] [O] [T] SARL verse au débat un document intitulé « PRECONISATION AVANT VENTE » dont l'objectif est de définir les travaux de rénovation que le [B] [O] [T] s'engage à effectuer sur le navire

Or, les préconisations du fabriquant sont claires, en ce qu'elle doit nécessairement être installée à 50 cm au minimum.

désordres litigieux; * Rechercher les modalités d'entretien et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire si ces modalités sont conformes aux règles de l'art et aux préconisations

De plus, la marge sur coûts variables de 100 % revendiquée est excessive, il conviendrait éventuellement de retenir une marge nette de 30 %, conforme aux préconisations de l'INSEE.

Nous, Prenons acte de l'intervention volontaire de la SELARL FHBX prise en la personne de Me [Z] ès qualités d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SARL LBL CONSULTING ; * Déboutons

PAR CES MOTIFS Nous président, Prenons acte de l'accord intervenu entre les parties et l'homologuons afin de lui donner force exécutoire, comme suit : * Condamnons la SAS O CONNECTION à payer à la SAS

frais qu'elle a exposés et qui ne seront pas compris dans les dépens ; Attendu que les dépens seront réservés ; PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENTEN PREMIER RESSORT PAR DECISIONCONTRADICTOIRE PRENONS

Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme Anne-Marie, [Y] [U], Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON