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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69a9e830cdc6046d47a58127

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

et immeubles, de gestion de liquidité financières et de souscription de tous contrat, de gestion du patrimoine de l'entreprise et tout placement des disponibilités, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69fc5988cdc6046d47e7baa7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

(2020 B 2649), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de détention et prise de participation directe ou indirecte dans le capital de sociétés (holding), nommé [L] [E] en qualité

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a04768acdc6046d4796fcaf

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONDAMNER Monsieur [C] [L] (en sa qualité de colocataire) à payer à ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f466abcdc6046d4731106f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

jugement en date du 07 JANVIER 2026, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : C M G (SAS) [Adresse 1] Désignant : [J] [Z] (SELARL), représentée par Me [J] [Z] en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47eadcdc6046d4732acdd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 03/10/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Madame [C] DIT [O] [K] née [R] et nommé Maître [M] [U] en qualité

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d40cdc6046d475cb77c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de la société K'NAILS SAS, identifiée sous le n° 825 273 295 RCS BORDEAUX (2017 B 977), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prothesie ongulaire, nommé la SCP [I], en qualité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f83cdc6046d475ceaa0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de mandataire judiciaire Mme [C] [J] en qualité de juge-commissaire M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26c8cdc6046d472be461

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que convocation a été remise à Monsieur [R] [H], exploitant agricole et communication de la date d'audience a été faite à la SELARL [V] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [D] [V], ès qualité

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831e6cdc6046d47df260b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

380 408 914 et dont le siège social se situe [Adresse 1] afin d'envisager une cession de l'entreprise avec une date limite de dépôt des offres au 30 mars 2026 ; Désignant Madame Pascale BOUYER en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d7e3cdc6046d475ae016

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Maître [D] [Q] ès-qualités expose qu'il dépend de l'actif de la liquidation judiciaire un ensemble soumis au régime de copropriété, un local à usage professionnel qualifié de garage n° 17.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a4fdcdc6046d47ea34f5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005961 Jugement de jonction du 10/07/2025 Demandeur(s) : SARL MANDATUM prise en la personne de Me [T] [R] -en sa qualité

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8db34cdc6046d47edbf54

Commerce

8 décembre 2025

8 décembre 2025

011259 Jugement de jonction du 08/12/2025 Demandeur(s) : SAS RCA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [E] [Y] Défendeur(s) : la SELARL MJ [N] représentée par Maître [T] [N] es qualité

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b88878cdc6046d47e7ec0f

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

général : 2025 003584 Jugement de jonction du 15/05/2025 Demandeur(s): SAS [Adresse 1] Représentant(s) : Me François-Xavier DOS SANTOS Défendeur(s) : SELARL [Z] représentée par Me [I] [Z] -prise en sa qualité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b1ccdc6046d477044c7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Désigne Monsieur, [T], [R] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MJ, [V] représentée par Maître, [Z], [V],, [Adresse 2], en qualité de Liquidateur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82368cdc6046d47de1612

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcbd2cdc6046d47242861

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Désigne Monsieur [C] [I] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Selon courrier recommandé du 28 avril 2025, le CIC OUEST a mis en demeure Monsieur [O] [V] d'avoir, en sa qualité de caution solidaire, à rembourser la somme de 4 724,43 euros pour le 13 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0a5cdc6046d473d2aca

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Madame [R] [C] née [I] [Adresse 2] 2/ SELARL [M] [D] représentée par Maître [M] [D] prise en sa qualité

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[G] [M] en qualité de juge commissaire et la SELARL MJC2A représentée par Maître [U] [W], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle