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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] [L], exerçant une activité de restauration rapide ambulante (pizza – food truck), un prêt d'un montant de 15 000 € remboursable en 84 mensualités à compter du 10 mai 2023, au taux de 5 %. M.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044ae4cdc6046d4792c83c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La lettre de convocation de Monsieur [B] [S] est revenue avec la mention « défaut d'accès ou d'adressage ».

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TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle a pour activité l'exploitation de deux fonds de commerce de restauration, sous les enseignes « LES RESIDENTS » (ouvert en 2009) et « L'ECUME » (ouvert le 1 er octobre 2020), tous deux situés [Adresse

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

INFO a constaté des différences de résultats entre plusieurs analyses effectuées dans des conditions identiques, ainsi que des difficultés d'exécution de certaines opérations, notamment lorsque les réseaux

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beac13cdc6046d4771d21b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS DES CLERCS (GARDEN CITY) (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître Laura SARKISSIAN demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : LA COSTE RESTAURATION

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1825ecdc6046d47241a88

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ETABLISSEMENTS [D] produit au débat les photographies de la toile avant et après restauration ; celles-ci sont similaires, plus sombres pour la toile avant restauration.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e086abcdc6046d476b3e53

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre le Redressement judiciaire de: La SARL FAYCAL&MECHEROUK Telecom Raccordement et mesure fibre optique tirage de câble Courant faible et d'installation de réseau

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TCOM

Chambre 04

69f246e5cdc6046d47000430

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SCOP Collectif d'Animation de l'Habitat Participatif en Ile de France Activité : animation du réseau de l'habitat

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TCOM

Trib. de Commerce

69c59593cdc6046d4714faa7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ASSAINISSEMENT, [Adresse 1] Société par actions simplifiée Toutes activités d'assainissement, d'épuration et de traitement des eaux usées, de vidange de fosse septique et de puisards, de curage de réseaux

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8eacdc6046d47a5d98c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

restauration et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 535 343 529, L'E.U.R.L.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70e3bcdc6046d476ce648

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En défense, la SARL SOCIETE D'ALIMENTATION RESTAURATION et Monsieur [E] [Q] ès qualité de caution solidaire, représentés par leur conseil, ont renvoyé à leurs conclusions déposées le 19 mars 2025.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb50f7cdc6046d4794d435

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPERTOIRE GENERAL: 2025 007595 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 07/10/2025 DEMANDEUR (s): LE TRIBUNAL AGISSANT D'OFFICE DEFENDEUR (s) : APRL RESTAURATION

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TCOM

Affaire Courante

69ef56d7cdc6046d47b5c4df

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCIETE GENERALE; Vu l'absence de défense au fond ou de fin de non-recevoir de la part de la défenderesse, la SAS JOUVE [Localité 3]; L'affaire, évoquée à l'audience du 18 février 2026, ayant été retenue

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TCOM

CHAMBRE 01

69ef6e3dcdc6046d47b82200

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 8 avril 2026.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c48bcdc6046d47c00420

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il indique vouloir supprimer son activité de bar, limonadier, snack, restauration et vouloir se concentrer sur son activité artisanale de bardage, couverture, nettoyage.

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f22cdc6046d4721a39c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

cessation des paiements de la société Croque&moi SARL, prise en la personne de sa représentante légale, MME [V] [F], [Y], [M], née le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration

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Chambre contentieux général Mise en état

69dd0e60cdc6046d4718b6e4

Commerce

18 février 2025

18 février 2025

comparaître devant le tribunal de céans à l'audience du 26/03/2024 aux motifs énoncés dans cet acte et aux fins d'entendre cette dernière en ses explications ; Après plusieurs renvois, la cause est revenue

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Chambre 7

69a213d4cdc6046d47f8ee74

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SOCIETE DE RESTAURATION DEROULEDE DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [J] [O] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL S.R.D.

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TCOM

chambre 1-5

69d977e3cdc6046d47d1b27d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de 3 500 € au titre de l'article 700 du CPC, 4/ Condamner SARL VDM RESTAURATION à régler les entiers dépens de la présente instance.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 JANVIER 2025 N° de procédure : 2025-130 N° de rôle : 2025005398 Nature : RJ GP RESTAURATION- PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS

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