AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69dc7dbacdc6046d470d398d
7 avril 2026
7 avril 2026
au Barreau de Melun, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 18 juillet 2016, la MACIF a conclu avec la SAS RECYCLE AUTO PIECES une convention dite « d'agrément démolisseur, stockiste, acheteur 4 roues
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b267cdc6046d47dcd378
9 avril 2025
9 avril 2025
continuation ne peut être envisagé, Ou'en effet, la société ETS BONNEAU-TRICHET fait face à une insuffisance de trésorerie qui ne permet pas de supporter le financement de son besoin en fonds de roulement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6aefecdc6046d47f3deaf
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 EN DATE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6af74cdc6046d47f3e6e0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 EN DATE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf2fcdc6046d47f5dd36
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf97cdc6046d47f5e39b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6d7e7cdc6046d47f6648d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR REMI NOGUERA ET MADAME ELISABETH ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6dac9cdc6046d47f6917c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6e16ccdc6046d47f6f8bf
21 janvier 2026
21 janvier 2026
OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6e3bbcdc6046d47f71c8d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e789cdc6046d47f75816
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR REMI NOGUERA ET MADAME ELISABETH ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e809cdc6046d47f75ff3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e8fdcdc6046d47f76ec1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleAudience publique de vacation
69d81598cdc6046d47b13af8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle, * manque de soutien financier (fond de roulement insuffisant) Mme [N] [W], vice-procureur de la République a été
Source officielleTrib. de Commerce
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- représenté(e) par Maître CARLES Lionel - [Adresse 2] * MC LAREN GROUP LIMITED [Adresse 3] Royaume-Uni, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LECOLIER Lionel - Case 1012 [Adresse 4] Maître DE ROUX
Source officielleTrib. de Commerce
69f78a8acdc6046d477a2e78
20 avril 2026
20 avril 2026
JUDICIAIRE à l'égard de la société PARTS MOTO SERVICES SARL Adresse : [Adresse 1], Activité : Commercialisation, distribution et diffusion de tous produits à destination de matériel roulant à deux roues
Source officiellePcl
6a04994ecdc6046d479a5d51
6 mai 2026
6 mai 2026
Arrête le plan de redressement par voie de continuation présenté par l'[C] [E] [N] [S] aux conditions suivantes : 1) REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE : maintien de l'activité avec amélioration du fonds de roulement
Source officielleTrib. de Commerce
69c94d53cdc6046d47690cf6
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ENTRE * LA SASU HK COURSES ayant siège ZI Maisons Rouges 5 Rue de Bruxelles - 57370 PHALSBOURG, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Eric BOHBOT, Avocat au Barreau
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61df8cdc6046d47e54994
14 janvier 2025
14 janvier 2025
exigibles qui ont pour gage le patrimoine professionnel est de 48.000 €; * S'agissant de l'actif disponible, il est composé d'un camion qui ne passe plus au contrôle technique, un camion boxer qui ne roule
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ccbacdc6046d47f5b733
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officiellePage 13 sur 28