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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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7 avril 2026
au Barreau de Melun, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 18 juillet 2016, la MACIF a conclu avec la SAS RECYCLE AUTO PIECES une convention dite « d'agrément démolisseur, stockiste, acheteur 4 roues
Chambre Procédures Collectives 2
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9 avril 2025
continuation ne peut être envisagé, Ou'en effet, la société ETS BONNEAU-TRICHET fait face à une insuffisance de trésorerie qui ne permet pas de supporter le financement de son besoin en fonds de roulement
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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21 janvier 2026
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 EN DATE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER
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22 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
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69e6d7e7cdc6046d47f6648d
2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR REMI NOGUERA ET MADAME ELISABETH ROULLIER
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MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
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OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
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2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR REMI NOGUERA ET MADAME ELISABETH ROULLIER
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LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
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Audience publique de vacation
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7 janvier 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle, * manque de soutien financier (fond de roulement insuffisant) Mme [N] [W], vice-procureur de la République a été
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9 juillet 2025
- représenté(e) par Maître CARLES Lionel - [Adresse 2] * MC LAREN GROUP LIMITED [Adresse 3] Royaume-Uni, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LECOLIER Lionel - Case 1012 [Adresse 4] Maître DE ROUX
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20 avril 2026
JUDICIAIRE à l'égard de la société PARTS MOTO SERVICES SARL Adresse : [Adresse 1], Activité : Commercialisation, distribution et diffusion de tous produits à destination de matériel roulant à deux roues
Pcl
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6 mai 2026
Arrête le plan de redressement par voie de continuation présenté par l'[C] [E] [N] [S] aux conditions suivantes : 1) REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE : maintien de l'activité avec amélioration du fonds de roulement
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30 janvier 2025
ENTRE * LA SASU HK COURSES ayant siège ZI Maisons Rouges 5 Rue de Bruxelles - 57370 PHALSBOURG, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Eric BOHBOT, Avocat au Barreau
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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14 janvier 2025
exigibles qui ont pour gage le patrimoine professionnel est de 48.000 €; * S'agissant de l'actif disponible, il est composé d'un camion qui ne passe plus au contrôle technique, un camion boxer qui ne roule
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