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16 149 résultats pour « Sarra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69f0a5dacdc6046d47d53e00

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] [O], gérant de la SARL G.S.A.

Source officielle

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TCOM

3ème A

6a196c1ecdc6046d475aa406

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5d8ecdc6046d47361911

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

[M] [C] [U], gérant de la SARL S.N.T.B.P., Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu que M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En conséquence, CONSTATER l'absence de créance de la société E2C CONSEIL SARL envers la société R DECO [Localité 1] SARL, société en liquidation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d10f20cdc6046d47184d74

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La SAS à associé unique SANAE HERBES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849524459.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3a103cdc6046d474aeaf2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b4437cdc6046d4717b834

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

C/ DEFENDERESSE * SARL [U] [R], [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0becffcdc6046d472707a1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] [H] (SARL) [Adresse 1] et a demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

VENDREDI

69a93a85cdc6046d47921c7f

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

[E] SARL. A la suite des travaux réalisés par la société A.

Source officielle
TCOM

Référé

69e20537cdc6046d478e288a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ALPES SAVEURS DISTRIBUTION, à l'encontre de la SARL [I] DE [Localité 2], Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions de la SARL ALPES SAVEURS DISTRIBUTION à l'assignation conformément aux

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TCOM

Référés

69f17f53cdc6046d47eab9e0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

société Adeo SARL aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b15acdc6046d47a5495e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 * 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00334 URSSAF AQUITAINE C/ SARL JEOLIZ DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b52cdc6046d4702a2bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL [Adresse 1], société exerçant une activité de lutte contre les nuisibles, a conclu avec la SARL ZTE-D un contrat d'abonnement n° 21.03.1531 en date du 25 avril 2018 portant sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33daccdc6046d4713ef11

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[J] [N] gérant de la SARL MD INVEST pour être entendu sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principale et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire à l'encontre de la SARL

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société R.B EMBALLAGES SARL s'y oppose.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a751cdc6046d476e5c2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société R.B EMBALLAGES SARL s'y oppose.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7d9cdc6046d47f2f032

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* De condamner la SARL TRANSLEP à payer à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049401cdc6046d4799faaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier déposé au greffe le 28/01/2026 CASA LOC SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à MARCELLI PNEUS SARL la somme de 2.616,72 € rendue à son encontre par Monsieur

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TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [C] [R], gérant de la SARL SALPA, en détient donc 60%.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courriel du 12 août 2021, la SARL CONSEILIS a adressé à la société GARAGE LEFEBVRE [F] un contrat de maîtrise d'œuvre pour signature.

Source officielle