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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

67fe17917a459da3dcd0f2a4

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F481 Numéro de Procédure collective : 2025RJ162 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle

Page 13 sur 700

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Créations

SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine

SIREN 991828971Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

02/10/2025

Voir →

Créations

SIMPLOT, Leititia, PENICHOU

SIREN 814650321Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/09/2025

Voir →

Radiations

Simplot, Aurélien Régis Alexandre

SIREN 884458019Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

17/03/2024

Voir →

Radiations

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

01/12/2023

Voir →

Modifications diverses

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

19/10/2023

Voir →

TCOM

Chambre mixte

67fe19a57a459da3dcd10ea6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

*1DE/06/40/72/73* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6794aae5319d9a862c85d57e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6794aae5319d9a862c85d58d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67a1d7920a87e48916e15d8f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

67a5cc8a9324999a646f9b80

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

*1DE/06/36/52/13* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

67a5cc8b9324999a646f9ba3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

*1DE/06/36/51/81* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68358fad121193693796d073

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2024015911 N° de PC: 2025J48 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6835968512119369379732a2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/12/2024, l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

68233d427e21a56f62477eab

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 30-01-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682c4c64f81cc98b9e94cc12

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Adjointe de la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre par application de l'article L644-1 du Code de Commerce une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682ef7eddd4fa92cae28d4ca

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Procureure de la République ayant été entendue en ses réquisitions, conclut à l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

679357c0dc35c03afb6852ff

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Attendu que les conditions visées à l’article R 644-1 du code de commerce étant remplies la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par l’article L 644-1 du code de commerce peut être appliquée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f77f32cf40727a00341f24

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

D. 641-10 du code de commerce ; Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f77f37cf40727a00341f84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

D. 641-10 du code de commerce ; Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 05

67f8e0060ea89248181c2b03

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

janvier 2024, le tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS [O] et décidé d’appliquer à la procédure ouverte les règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 05

67f8e0100ea89248181c2b9d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

le tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation judiciaire à l'encontre de la SASU LA CAVE DU CHAT et décidé d’appliquer à la procédure ouverte les règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f0e89ce23f25bf69514215

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

67f4dcc1bbf04ef7856e6193

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : P202201921 REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE * M. [D] [L], [Adresse 3], représentant légal, absent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6800c12a70f05fda0a8b7323

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

euros, il sera fait application par le Tribunal de la faculté offerte par les articles L641-2 alinéa 2 et R 641-10 du Code de commerce permettant l’ouverture d’une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle