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3 430 résultats pour « Tedde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f20373cdc6046d47f6f2ed

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

demande d'indemnisation de la société [N] en janvier 2024, les circonstances extraordinaires invoquées pour s'exonérer de son obligation d'indemnisation, en ne fournissant pas les preuves nécessaires telles

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

IDP ne s'est pas acquittée de ses factures. de telle sorte que LAFARGE demeure créancière de la somme de 184 287,24 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bfa203cdc6046d4785db8e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Edouard FREGEVILLE Le Président Monsieur Pierre TETE Signe electroniquement par Pierre TETE Signe electroniquement par Edouard FREGEVILLE, greffier associe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae778ecdc6046d47030e18

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] [I], gérant de la SARL ECO-TERRES qui a régulièrement comparu en chambre du conseil assisté de Me ABAD, avocate, et en présence de M.

Source officielle
TCOM

.

69b75f46cdc6046d47cee339

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

liée à l'exploitation ; Qu'en raison de la carence de la gérance, aucune information concernant l'entreprise et sa capacité de redressement n'a pu être appréhendée par l'administrateur judiciaire de telle

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeda63cdc6046d470b2dd6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JUGEMENT 15/04/2025 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1066 Procédure 2024RJ0348 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société TRANSPORT CHARTIER TEDDY -[Adresse 1] Représentée par Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69b533f4cdc6046d47a24ae7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

un règlement par plusieurs versements échelonnés sur une période compatible avec ses capacités financières ; * Accorder une prorogation du délai de consignation au-delà de la date du 6 février 2026, telle

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e557b2cdc6046d47d6b49c

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

rectification d'erreur matérielle du 18 mars 2026 Suivant jugement du 03/04/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS TERRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a169e7cdc6046d47e7280e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

devant Monsieur le président du tribunal de commerce d'Antibes, le lundi 06 janvier 2025, siégeant en matière de référé, aux fins de voir : DESIGNER tel expert avec pour mission celle habituelle en telle

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[M], en ce compris les documents afférents au contrat conclu entre les sociétés [M] et SOGEA BRETAGNE BTP et son exécution, * Procéder à l'examen des pièces du marché, dire si les pièces du marché telles

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204fecdc6046d478e2477

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 16 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL Entre Ciel et Terre

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c44790cdc6046d47f3e0b7

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Défendeur(s) : JM Terre D'OC (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] : 913 655 569 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69a708fccdc6046d475fbb82

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [I] indique que depuis l'ouverture du redressement judiciaire son fournisseur, la société TEREX, est partie, et c'est ce qui explique le manque de trésorerie à fin mai, mais qu'aujourd'hui la

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TCOM

Trib. de Commerce

69a70921cdc6046d475fbe3c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [G] indique que depuis l'ouverture du redressement judiciaire son fournisseur, la société TEREX, est partie, et c'est ce qui explique le manque de trésorerie à fin mai, mais qu'aujourd'hui la

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TCOM

Trib. de Commerce

69a70946cdc6046d475fc112

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [G] indique que depuis l'ouverture du redressement judiciaire son fournisseur, la société TEREX, est partie, et c'est ce qui explique le manque de trésorerie à fin mai, mais qu'aujourd'hui la

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TCOM

Trib. de Commerce

69a709a1cdc6046d475fc813

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [J] indique que depuis l'ouverture du redressement judiciaire son fournisseur, la société TEREX, est partie, et c'est ce qui explique le manque de trésorerie à fin mai, mais qu'aujourd'hui la

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TCOM

Trib. de Commerce

69a709c5cdc6046d475fca92

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [I] indique que depuis l'ouverture du redressement judiciaire son fournisseur, la société TEREX, est partie, et c'est ce qui explique le manque de trésorerie à fin mai, mais qu'aujourd'hui la

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TCOM

Trib. de Commerce

69a709eacdc6046d475fcd32

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [G] indique que depuis l'ouverture du redressement judiciaire son fournisseur, la société TEREX, est partie, et c'est ce qui explique le manque de trésorerie à fin mai, mais qu'aujourd'hui la

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc48ecdc6046d47e4463d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

31 décembre 2023, afin de pouvoir dégager sa responsabilité, * que la société [M] a été déclarée par le greffe en cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du Code de commerce, de telle

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TCOM

Chambre 04

69f24333cdc6046d47ffc6d5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[W] [N] Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 DEBITEUR : SAS LES COMPAGNONS Activité : l'installation dans le domaine des énergies renouvelables telles que panneaux

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